Réquisition
fleur 59
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fleur 59 -
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Bonjour,
est il vrai que, si l'on occupe irrégulièrement une résidence secondaire, le Maire de la commune peut demander une réquisition?
en ce qui me concerne, je me rends dans ma résidence 4 fois par an en moyenne,sinon, 5 à 6 we.
je n'y suis pas allée depuis octobre 2008 et m'y rends ce jeudi 21 mai 2009.
pouvez vous me dire si réellement, le Maire peut intervenir si la maison n'est pas occupée régulièrement.
je suis la propriétaire, bien évidemment.
merci pour votre réponse.
est il vrai que, si l'on occupe irrégulièrement une résidence secondaire, le Maire de la commune peut demander une réquisition?
en ce qui me concerne, je me rends dans ma résidence 4 fois par an en moyenne,sinon, 5 à 6 we.
je n'y suis pas allée depuis octobre 2008 et m'y rends ce jeudi 21 mai 2009.
pouvez vous me dire si réellement, le Maire peut intervenir si la maison n'est pas occupée régulièrement.
je suis la propriétaire, bien évidemment.
merci pour votre réponse.
A voir également:
- Réquisition d'instrumenter succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
bonjour : Je n'ai jamais entendu parler de cela.
Le seul risque serait que des squaters arrivent à entrer et à s'installer.
Sinon, je ne vois pas. Et même si le maire devait faire quelque chose, il ne pourrait le faire sans vous en avertir.
Mais vu le nombre de résidences secondaires, cela se saurait....
Le seul risque serait que des squaters arrivent à entrer et à s'installer.
Sinon, je ne vois pas. Et même si le maire devait faire quelque chose, il ne pourrait le faire sans vous en avertir.
Mais vu le nombre de résidences secondaires, cela se saurait....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci, c'est de l'intimidation que l'on me fait.
bonne journée.