Decompte de journée de congé lors d un arret
emleaca62
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emleaca62 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009 - 23 mai 2009 à 10:31
emleaca62 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009 - 23 mai 2009 à 10:31
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2 réponses
bonsoir "emlaca62"
Il n'est bien sûr pas légal de déduire les arrêts-maladie des droits à congés déjà acquis.
Mais je pense plutôt que tu vises la non-attribution de droits à congés supplémentaires au cours de cette période d'arrêt-maladie.
Et cela est par contre (sauf dispositions rares de convention collective ou accord d'entreprise) parfaitement légal: on n'acquiert pas de droit à congés lors d'une absence! Donc ton arrêt-maladie, sous les réserves précédentes, te réduira effectivement très droits à congés (si congés légaux, de 2,5 jours ouvrables par mois d'absence)
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Il n'est bien sûr pas légal de déduire les arrêts-maladie des droits à congés déjà acquis.
Mais je pense plutôt que tu vises la non-attribution de droits à congés supplémentaires au cours de cette période d'arrêt-maladie.
Et cela est par contre (sauf dispositions rares de convention collective ou accord d'entreprise) parfaitement légal: on n'acquiert pas de droit à congés lors d'une absence! Donc ton arrêt-maladie, sous les réserves précédentes, te réduira effectivement très droits à congés (si congés légaux, de 2,5 jours ouvrables par mois d'absence)
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
emleaca62
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23 mai 2009 à 10:31
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non non cornil lorsque je suis en arret maladie on me prélève des jours de congé un exemple:j 'ai été en arrêt maladie 3 jours du mercredi au vendredi.Je n'ai pas était payé par la secu car cela correspondait aux 3 jours de carence et puis sur ma fiche de paie on m'a retiré 0.54 jour de congé...donc vous imaginez !!!ce qui fait qu on est doublement perdant on perds une partie de notre salaire et en plus des jours de congé!! merci en tout cas pour votre aide.et la à votre avis que dois je faire?
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