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brunnaux
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samedi 26 janvier 2008
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20 décembre 2012
6
22 mai 2009 à 14:10
22 mai 2009 à 14:10
Salut Aelita,
Selon la loi FILLON mise en place depuis le 01/01/2009, tu as la possibilité de refuser l'adhésion à ta mutuelle entreprise obligatoire seulement dans la cas suivant :
Il faut que ta femme dispose d'un contrat groupe obligatoire avec une seule cotisation familiale et idem pour toi. Tu devras alors stipuler ton refus par lettre R+AR et justifier que tu es bien déjà couvert au titre d'une mutuelle obligatoire familiale.
ATENTION, si toi ou ta femme dispose d'un contrat obligatoire avec plusieurs structure de cotisation (c'est-à-dire une cotisation Isolé avec Couple et Famille par exemple) tu devras automatiquement adhérer à cette mutuelle.
Selon la loi FILLON mise en place depuis le 01/01/2009, tu as la possibilité de refuser l'adhésion à ta mutuelle entreprise obligatoire seulement dans la cas suivant :
Il faut que ta femme dispose d'un contrat groupe obligatoire avec une seule cotisation familiale et idem pour toi. Tu devras alors stipuler ton refus par lettre R+AR et justifier que tu es bien déjà couvert au titre d'une mutuelle obligatoire familiale.
ATENTION, si toi ou ta femme dispose d'un contrat obligatoire avec plusieurs structure de cotisation (c'est-à-dire une cotisation Isolé avec Couple et Famille par exemple) tu devras automatiquement adhérer à cette mutuelle.
bjr, je ne comprends pas qu'on oblige à des individus d'haderer à qq chose dont ils ne veulent pas
moi, j'assimile ce genre de pression à de la violation de vie privée
c'est comme si un épicier qui obligerait à ses employés de faire leurs courses dans le magasins de leurs employeurs
car pour moi l'employeur profite de ce système en bénéficiant d'avantages
moi, j'assimile ce genre de pression à de la violation de vie privée
c'est comme si un épicier qui obligerait à ses employés de faire leurs courses dans le magasins de leurs employeurs
car pour moi l'employeur profite de ce système en bénéficiant d'avantages
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