Stagiaires

loixe - 18 mai 2009 à 11:21
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 18 mai 2009 à 14:04
Bonjour, ma fille de 19 ans effectue un stage de plus de 3 mois dans une association mais pas de facon continue. compte tenu des périodes scolaires elle est étudiante en communication. doit elle etre rémunérée a 30 % DU SMIC

merci

2 réponses

liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
18 mai 2009 à 14:00
Bonjour,

Le décret du 31 janvier 2008 instaure une rémunération minimale pour les stages d’une durée consécutive supérieure à trois mois. A défaut d’accord conventionnel plus favorable, le stagiaire doit percevoir au moins 12% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 2,652 euros par heure, soit encore 399 euros pour 152 heures de travail par mois.
En cas de résiliation ou de suspension de la convention de stage, le montant dû est proratisé en fonction de la durée effective du stage. Le droit à cette rémunération n’est donc pas remis en cause en cas de résiliation anticipée.
A l’inverse, quand le stage est prolongé par un avenant et que la durée du stage dépasse trois mois, le stagiaire doit recevoir un rappel de rémunération.
Cette indemnité peut être exonérée d'impôt sur le revenu.
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liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 309
18 mai 2009 à 14:04
Qu'y a-t-il d'indiqué dans la convention de stage de votre fille dans l'article traitant des rémunérations?
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