Enfant ne vivant et mort après:

Question

Bonjour,
En 2008 ma femme et moi ont eu un enfant à 35 semaines et il est mort la même journée quelques heures après la naissance. On a l'acte de naissance et l'acte de défuntion. Est ce que je peux lui déclarer comme enfant en charge?
Merci beaucoup pour votre aide.

ccotte3061 · Answer

NON , il ne sera  pas considéré à votre charge.

BG · Answer

OUI , vous pouvez le déclarer à votre charge ;voici ce que j'ai trouvé sur le site "impot gouv.fr"--------------------"Un enfant né en 2008 et enregistré à l'état civil est compté à charge, même s'il décède en cours d'année.-"---



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juriste81 · Answer

Bonjour,
oui puisque le seuil de viabilité était atteint et qu'il vous a été délivré un acte de naissance et de décés, l'enfant est considéré comme ayant eu la presonalité juridique même de façon bréve.

ccotte3061 · Answer

re, erreur de ma part

Un enfant né sans vie peut être déclaré aux impôts. idem pour une IMG. 

C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans la notice, il suffit que l'enfant ait été déclaré à l'état civil. 

Il suffit de joindre l'acte  de décès ou la photocopie du livret de famille (dont seule la partie décès est remplie). 

Vous trouverez sur ce site toutes les références juridiques  (association autour de l'IMG mais ce qui est écrit s'applique de façon générale à tous les enfants nés sans vie).

flechag · Answer

Merci bien pour votre aide! J'ai trouvé la référence sur impot gouv.fr et c'est très claire. Merci de nouveau

Enfant ne vivant et mort après:

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