CERTIFICAT DE RACCORDEMENT REAU EAU POTABLE
DAHOUI
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18 mai 2009 à 09:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 mai 2009 à 10:13
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Josh Randall
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18 mai 2009 à 10:13
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Bonjour
Il faut vous renseigner auprès de la commune qui vous dira qui gère les réseaux enterrés. Soit c'est la commune elle-même et elle vous fournira ce certificat, soit c'est la Communauté de communes (ou communauté d'agglomération) qui en a la charge et c'est cette dernière qui vous fournira ce certificat
Il faut vous renseigner auprès de la commune qui vous dira qui gère les réseaux enterrés. Soit c'est la commune elle-même et elle vous fournira ce certificat, soit c'est la Communauté de communes (ou communauté d'agglomération) qui en a la charge et c'est cette dernière qui vous fournira ce certificat
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