USUFRUIT
BOB
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actif -
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Bonjour,
mon pere vient de decede et il avait une concubine depuis 20 ans nous ayant dit qu'elle n'avait jamais été au notaire avec celui ci a t'elle droit a l'usufruit?
mon pere vient de decede et il avait une concubine depuis 20 ans nous ayant dit qu'elle n'avait jamais été au notaire avec celui ci a t'elle droit a l'usufruit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...