Sujet Précédent Sujet Suivant

USUFRUIT

BOB -  
 actif -
Bonjour,
mon pere vient de decede et il avait une concubine depuis 20 ans nous ayant dit qu'elle n'avait jamais été au notaire avec celui ci a t'elle droit a l'usufruit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
 
En l'absence de testament, non, elle n'aura aucun droit dans la succession.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier
gaga31270 -
thierryss -

10 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Vente d une maison en usufruit
M.Cc -
M.Cc -

29 réponses