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1 réponse
Bonsoir "lady89"
Il me semble assez difficile dans ton cas de réclamer un "complément de salaire" pour un avantage en nature qui n'a jamais été matérialisé ni dans le contrat, ni sur les bulletins de salaire (ce qui soit dit en passant est une fraude à l'URSSAF et aux impôts, car charges sociales employeur et salarié auraient dù être prélevées sur ton usage personnel de ce véhicule, et im^p^ts sur le revenu par toi) .
Bon, tu peux toujours essayer de demander à ton employeur actuel l'attribution d'un nouveau véhicule de fonction, commela pratique ancienne de ton contrat tel'assurait, mais un contentieux juridique à ce sujet m'apparaitrait un peu hasardeux.
Bon courage et bonne chance quand même.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Il me semble assez difficile dans ton cas de réclamer un "complément de salaire" pour un avantage en nature qui n'a jamais été matérialisé ni dans le contrat, ni sur les bulletins de salaire (ce qui soit dit en passant est une fraude à l'URSSAF et aux impôts, car charges sociales employeur et salarié auraient dù être prélevées sur ton usage personnel de ce véhicule, et im^p^ts sur le revenu par toi) .
Bon, tu peux toujours essayer de demander à ton employeur actuel l'attribution d'un nouveau véhicule de fonction, commela pratique ancienne de ton contrat tel'assurait, mais un contentieux juridique à ce sujet m'apparaitrait un peu hasardeux.
Bon courage et bonne chance quand même.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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