D P E
mialyogui
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16 mai 2009 à 15:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 mai 2009 à 18:01
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 mai 2009 à 18:01
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Marie S
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16 mai 2009 à 17:51
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L'expert va faire son rapport sur lequel il notera des anomalies.
De quoi s'agit-il ? Problème d'humidité ?
Ce rapport servira d'élément d'appréciation au juge pour fonder sa décision.
Mais encore une fois le DPE n'a qu'une valeur indicative pour démontrer si le logement est gourmand en énergie ou pas, sur des critères d'isolation, de déperdition de chaleur, etc...
De quoi s'agit-il ? Problème d'humidité ?
Ce rapport servira d'élément d'appréciation au juge pour fonder sa décision.
Mais encore une fois le DPE n'a qu'une valeur indicative pour démontrer si le logement est gourmand en énergie ou pas, sur des critères d'isolation, de déperdition de chaleur, etc...
Marie S
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16 mai 2009 à 16:29
16 mai 2009 à 16:29
Le fait de ne pas avoir établi de DPE ne rend pas le bail signé nul pour autant.
Vous pouvez toutefois vous faire contester par vos locataires s'ils s'avère qu'ils ont des consommations d'électricité ou gaz, ou fuel élevées.
Vous pouvez toutefois vous faire contester par vos locataires s'ils s'avère qu'ils ont des consommations d'électricité ou gaz, ou fuel élevées.
Aucune sanction n'est pour l'instant prévue par les textes en cas de refus par le bailleur de présenter un diagnostic DPE et celui-ci ne tient lieu que d'information (« le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative »). Il est toutefois dans l'intérêt du propriétaire de fournir cette information, la loi précisant en effet qu'en l'absence de diagnostic immobilier le locataire aura toujours raison en cas de procédure judiciaire.
mes locataire demeure dans la maison depuis avril 2008 et ils ne mon pas demande le d p e a l'entre du logement
d'autre par ils ont demande a la D A S S E de passer qui a relever des anomalie que nous nous somme de réparer et bien sur ils on demandes l'aide juridique gratuit tous en sachant et sans se déclares ils travail tous les deux leur avocate a demander un expert au juge qui doit venir peut t' il nous demander le D P E et en quoi correspond le rôle de l'expert
merci de votre réponse si cela et possible
d'autre par ils ont demande a la D A S S E de passer qui a relever des anomalie que nous nous somme de réparer et bien sur ils on demandes l'aide juridique gratuit tous en sachant et sans se déclares ils travail tous les deux leur avocate a demander un expert au juge qui doit venir peut t' il nous demander le D P E et en quoi correspond le rôle de l'expert
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16 mai 2009 à 18:01
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Vous serez probablement contraints de remédier aux problèmes, et le juge peut ordonner la consignation des loyers tant que ce ne sera pas fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...