1 réponse
Bonjour "fany"
Je ne vois que faire une procédure contre l'entreprise pour se faire régler par elle ces congés payés: référé prud'homal(procédure rapide et gratuite pour cas simples et urgents ) . Il sera nécessaire d'avoir un justificatif écrit du refus de Pro BTP.
Vérifier d'abord si l'entreprise n'est pas en redressement judiciaire ou liquidation, car dans ce cas le référé ne sera pas recevable, il faudra entamer une procédure "normale", et faire citer en plus de l'entreprise le mandataire judiciaire et l'AGS (assurance garantie des salaires) . Dans ce cas, mieux vaudrait se faire assister (voir un syndicat).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Je ne vois que faire une procédure contre l'entreprise pour se faire régler par elle ces congés payés: référé prud'homal(procédure rapide et gratuite pour cas simples et urgents ) . Il sera nécessaire d'avoir un justificatif écrit du refus de Pro BTP.
Vérifier d'abord si l'entreprise n'est pas en redressement judiciaire ou liquidation, car dans ce cas le référé ne sera pas recevable, il faudra entamer une procédure "normale", et faire citer en plus de l'entreprise le mandataire judiciaire et l'AGS (assurance garantie des salaires) . Dans ce cas, mieux vaudrait se faire assister (voir un syndicat).
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2009 à 16:02
Peut-être pouvez-vous me renseigner également au sujet de la PRO BTP mais pour mon cas c'est au sujet de la cotisation retraite.
Mon employeur n'a pas payé ses cotisations depuis environ 1an 1/2 et la Sté est en redressement.
Savez-vous si le fait qu'il n'ai pas payé ses cotisations (tant à la Pro BTP qu'à la Sécu) s'il y aura des incidences sur ma retraite ?
J'ai appelé la PRO BTP, mais la dame n'avait pas l'air très au courant. Elle m'a juste dit que j'étais "à jour au 31/12/2008". Ce qui me paraît étrange si mon employeur n'a pas payé ses cotisations....
Je vous remercie par avance,
Salutations.
29 juin 2009 à 23:04
pour répondre à ta question l'important est de garder surtou tes bulletins de salaires qui justifient que ton employeur à bien prélever sur ton salaire brut tes cotisations en retraite complementaires. Donc probtp grace à ces bulletins de salaires te rajouteras les points et par la suite se retournera contre ton employeur.
voila si j ai pu un peu t éclairer et te rassurer
pucinette