Motif de la rupture conventionnelle

christelle - 16 mai 2009 à 10:00 - Dernière réponse :  christelle
- 13 févr. 2011 à 01:23
Bonjour,

Je suis actuellement en rupture conventionnelle avec mon employeur, j'ai appris que j'allais être contactée avec la l'inspection du travail, quels sont les motifs que l'on peut évoquer lorsqu'il s'agit de motif personnel

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4 réponses

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Utilisateur anonyme - 16 mai 2009 à 11:19
+4
Utile
Bonjour,

J'ai de nouveau parcouru le formulaire "rupture conventionnelle" et je ne vois aucunement une rubrique : "motif", c'est une supposition de votre part ou est-ce que vous tenez cette information d'une tierce personne, exemple votre employeur ?

Au sujet de l'inspecteur du travail, c'est vous qui l'avez contacté ?

Cordialement.
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JC-77 605 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscription 5 novembre 2009 Dernière intervention - 16 mai 2009 à 11:41
+3
Utile
Bonjour,

Pour la DDTEFP, motif: absence de liberté de consentement.

Et pour répondre à votre question, oui c'est moi qui l'ai contacté, et j'ai reçu cette réponse par courrier.
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JC-77 605 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscription 5 novembre 2009 Dernière intervention - 16 mai 2009 à 10:58
+1
Utile
Bonjour,

Cela dépend si cette rupture vas dans votre choix, ou dans celle de votre employeur,
Si cela vous convient, laissée faire,
Par contre si vous ne voulez plus de cette convention dites que vous AVEZ signée sous la contrainte.

Voir le site du travail:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19030.xhtml
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0
Utile
je suie en rupture de mon contras conventionnelle avec mon patron après na remplure le formulaire avec un date avance de la rupture no correcte mon patron me déplace un autre restaurant ce pas mon poste habituel de mon contra de travaille je rencontre beaucoup de problème avec le personnels dangereux je suie obliger de quitter mon poste là société me dois 44 joure de vacance rupture prévue 01 03 2011 je voudrai sa voire ce je risque quelque cossé para pore la rupture
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