Batiment à quelques mètre de mon terrain
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans une residence privée avec un petit jardin. Nous avons des terrains de tennis qui appartiennent à la commune à quelques metres de chez nous (environ 4mètres pour les plus proches). La commune souhaite couvrir les terrains les plus proches, et faire donc un batiment d'une certaine hauteur qui nous gacherait completement la vue (et ce ne sera pas un joli batiment pas définition).
Est-ce que la commune a tous les droit ? ou bien est ce qu'il existe une distance minimum à respecter entre notre grillage et un quelconque batiment publique ? une hauteur maximum ?
Je vous remercie d'avance.
Nicolas
Je suis propriétaire d'une maison dans une residence privée avec un petit jardin. Nous avons des terrains de tennis qui appartiennent à la commune à quelques metres de chez nous (environ 4mètres pour les plus proches). La commune souhaite couvrir les terrains les plus proches, et faire donc un batiment d'une certaine hauteur qui nous gacherait completement la vue (et ce ne sera pas un joli batiment pas définition).
Est-ce que la commune a tous les droit ? ou bien est ce qu'il existe une distance minimum à respecter entre notre grillage et un quelconque batiment publique ? une hauteur maximum ?
Je vous remercie d'avance.
Nicolas
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1 réponse
Vous pouvez contester, mais vous allez entreprendre une partie de bras de fer avec la municipalité dont vous ne sortirez pas forcément vainqueurs.
Si on prend ma ville qui a été reconstruite à la hâte, le préjudice esthétique est partout avec ces hauts immeubles qui ressemblent à de légos... les riverains ne peuvent pas faire grand chose.
Si on prend ma ville qui a été reconstruite à la hâte, le préjudice esthétique est partout avec ces hauts immeubles qui ressemblent à de légos... les riverains ne peuvent pas faire grand chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...