APL ET ENFANTS A CHARGE FISCALEMENT
LAUREANA93
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15 mai 2009 à 16:33
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 mai 2009 à 17:04
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 mai 2009 à 17:04
A voir également:
- APL ET ENFANTS A CHARGE FISCALEMENT
- Apl retroactif - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
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- A charge fiscalement definition - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
2 réponses
Marie S
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15 mai 2009 à 17:04
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Dans le cas d'une garde alternée, seul un parent peut percevoir les aides au logement (loi de janvier 2007).
Si vous vous désignez comme allocataire, (vous avez plus besoin de cette aide que votre ex-mari), il n'y a pas de raison pour qu'elle ne vous soit pas versée.
A moins que la caisse décide, arbitrairement de désigner votre ex comme allocataire...
Si vous vous désignez comme allocataire, (vous avez plus besoin de cette aide que votre ex-mari), il n'y a pas de raison pour qu'elle ne vous soit pas versée.
A moins que la caisse décide, arbitrairement de désigner votre ex comme allocataire...
tofys
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17 mai 2009
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15 mai 2009 à 17:03
15 mai 2009 à 17:03
Bonjour,
C'est une garde alternée vous devez les déclarer tout les deux il y a un document au centre d'impôt a rajouter a la déclaration des revenu.
Y a t'il eu un jugement ?
C'est une garde alternée vous devez les déclarer tout les deux il y a un document au centre d'impôt a rajouter a la déclaration des revenu.
Y a t'il eu un jugement ?
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