Pescription 30 ou 2a??
illona92
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jeudi 14 mai 2009
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15 mai 2009
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15 mai 2009 à 14:57
illona92 - 19 mai 2009 à 15:01
illona92 - 19 mai 2009 à 15:01
2 réponses
C'est tout simple :
-si Cofidis a obtenu un titre exécutoire (injonction de payer délivrée par un tribunal), ce document permet de vous poursuivre 30 ans
-si cofidis n'a pas ce document, le délai de forclusion (prescription pour vous réclamer la créance) est de deux ans
laissez cofidis vous menacer, tant qu'il ne vous indique pas sur un document d'huissier les références de l'injonction de payer, ce ne sont que des intimidations ...
-si Cofidis a obtenu un titre exécutoire (injonction de payer délivrée par un tribunal), ce document permet de vous poursuivre 30 ans
-si cofidis n'a pas ce document, le délai de forclusion (prescription pour vous réclamer la créance) est de deux ans
laissez cofidis vous menacer, tant qu'il ne vous indique pas sur un document d'huissier les références de l'injonction de payer, ce ne sont que des intimidations ...
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais donc suivre votre conseil et attendre. Je ne pense pas qu'ils aient obtenu un titre executoire, car j'en aurais eu connaissance normalement pour ce genre de chose un tribunal vous retrouve, surtout que j'ai retravaille dans la ste ou j'etais quand j'ai contracte ce credit, à mon retour en france.
Donc je ne donne pas suite.
Cordialement
Merci pour votre réponse, je vais donc suivre votre conseil et attendre. Je ne pense pas qu'ils aient obtenu un titre executoire, car j'en aurais eu connaissance normalement pour ce genre de chose un tribunal vous retrouve, surtout que j'ai retravaille dans la ste ou j'etais quand j'ai contracte ce credit, à mon retour en france.
Donc je ne donne pas suite.
Cordialement