Pescription 30 ou 2a??

illona92 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 14:57
 illona92 - 19 mai 2009 à 15:01
Bonjour,
Voila j'ai parcourut votre forum au demeurant tres insctructif, quoique beaucoup de termes juridiques un peu incomprehensibles pour moi, j'ai lu, concernant les delais de prescriptions pour les credit à la consommation, que c'etait normalement 2a mais j'ai vu aussi qu'une personne avait notifié en réponse à quelqu'un que c'etait 30a...quelle est la bonne réponse??? et le delai de forclusion???
j'aimerais savoir quel est celui des 2 qui s'adapterait à mon cas? qui est le suivant, suite à des soucis j'ai fait diverses simulation de rachat de credit sur le net, et notamment chez cofidis, qui apres un moment me contacte par telephone et me passe un service coontentieux, une dame me dit enfin m'annonce que suite a un credit fait chez eux en 87 je leur dois toujours 500€ depuis 93, j'avoue ne pas me souvenir de ca mais c fort possible, quoiqu'il en soit en 93 j'ai quittée la france et à mon retour je nai eu aucune reclamation, courrier, ou quoi que ce soit concernant cette dette.

Cette personne m'a recontacte dernierement pour me dire que j'allais recevoir un courrier. Hier j'ai bien recu un courrier emanant de cofidis, mais sur ce courrier on ne me dit rien, je precise lettre normale, juste figure n° de dossier je presume avec le montant de 500€, mais a ma grande surprise il y a aussi un montant de 1000€ et ca la dame ne m'en a pas parlé, en fait je ne peux absolument pas verifier a quoi correspond ces 2 sommes, depuis 22a je nai plus aucun documents relatif a ce credit, et cofidis ne le precise pas du tout non plus, d'ailleurs ormis ces 2 sommes il n'y a rien qui est notifié sur ce courrier, ils ne demandent rien...enfin je trouve ça bizarre!!
J'ai quand meme dit a la dame au telephone que + de 20 apres il devait y avoir prescription elle m'a repondu que non, ils avait 30a pour reclamer ..les banques je veux bien enfin je crois que c 30a, mais les organismes de credit???? alors bluff ou verité???

Pourriez vous m'aider a y voir clair au sujet de cette histoire de prescription , et me dire quels sont mes recours face a ça svp

Merci beaucoup

2 réponses

C'est tout simple :
-si Cofidis a obtenu un titre exécutoire (injonction de payer délivrée par un tribunal), ce document permet de vous poursuivre 30 ans
-si cofidis n'a pas ce document, le délai de forclusion (prescription pour vous réclamer la créance) est de deux ans

laissez cofidis vous menacer, tant qu'il ne vous indique pas sur un document d'huissier les références de l'injonction de payer, ce ne sont que des intimidations ...
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais donc suivre votre conseil et attendre. Je ne pense pas qu'ils aient obtenu un titre executoire, car j'en aurais eu connaissance normalement pour ce genre de chose un tribunal vous retrouve, surtout que j'ai retravaille dans la ste ou j'etais quand j'ai contracte ce credit, à mon retour en france.

Donc je ne donne pas suite.

Cordialement
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