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Licenciement pour "faute"

mister - 15 mai 2009 à 12:05
 MixMymind - 14 janv. 2010 à 18:50
Bonjour,
j'ai été licencier, le licenciement à pour qualification uniquement "licenciement pour faute" sans autre chose, est ce normal d'etre licencier uniquementpour "faute" et non pour faute grave, lourde, et autres...
puis je faire annuler la procédure?
y a t il un arret de la cours de la cassation qui a pu faire en sorte à ce que cette annulation pour absence de qualification d'une faute puisse etre effective?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 526
15 mai 2009 à 14:18
effectivement il faut qualifier la faute, grave, ou réelle et sérieuse. sur votre attestation assedic votre employeur a noté quoi ?
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MixMymind
14 janv. 2010 à 18:50
Bonsoir, pour ma part il est noté licenciement pour autre motif : faute.
Par la même occasion, j'aimerais savoir une chose, ai-je droit a une indemnité de fin de contrat alors que j'ai eu mes 2ans pendant mon préavis. J'ai reçu mon bulletin de paie de mon mois de préavis ainsi que mes congés payés.

Merci.
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