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2 réponses
Bonsoir "lili"
1) c'est vrai qu'un licenciement pour motif économique aurait été plus défendable pour l'employeur. A mon avis cela t'ouvre une voie pour contester ce licenciement devant les prud'hommes
2) tout dépend de savoir si ces avantages en nature correspondent à un véhicule de fonction (utilasble pour tes besoins personnels hors sevice et trajets) , et donc sont dûment déclarés en plus de ton salaire sur tes BS, ou simplement à un véhicule de service, utilisé normalement uniquement pour les besoins de celui-ci. Il semble que ce soit le second cas, car cette carte ne couvre que ton trajet et tes essais clients. Dans ce second cas, il me semble normal et légal que ce bénéfice ne te soit pas maintenu dans le cadre d'un préavis dispensé d'exécution n'impliquant plus ni trajets ni essais clients
3) NON, l'employeur ne peut en aucun cas se faire justice lui-même, il lui appartient de saisir la justice pour faire mettre éventuellement des frais à ta charge.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
1) c'est vrai qu'un licenciement pour motif économique aurait été plus défendable pour l'employeur. A mon avis cela t'ouvre une voie pour contester ce licenciement devant les prud'hommes
2) tout dépend de savoir si ces avantages en nature correspondent à un véhicule de fonction (utilasble pour tes besoins personnels hors sevice et trajets) , et donc sont dûment déclarés en plus de ton salaire sur tes BS, ou simplement à un véhicule de service, utilisé normalement uniquement pour les besoins de celui-ci. Il semble que ce soit le second cas, car cette carte ne couvre que ton trajet et tes essais clients. Dans ce second cas, il me semble normal et légal que ce bénéfice ne te soit pas maintenu dans le cadre d'un préavis dispensé d'exécution n'impliquant plus ni trajets ni essais clients
3) NON, l'employeur ne peut en aucun cas se faire justice lui-même, il lui appartient de saisir la justice pour faire mettre éventuellement des frais à ta charge.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...