taxe d'ordures ménagères

Question

Bonjour,

Mon propriétaire me réclame une taxe d'O.M., alors que Je vais moi-même déposer celles-ci dans un réceptacle spécialement mis à la disposition par la mairie pour les  habitants n'ayant pas de containers.

Je refuse de la payer, d'autant que je ne suis pas la seule locataire et que que je n'ai rien reçu comme justificatif
de la part de mon proprio !

S'il n'y a pas d'ordures, pourquoi devrai-je payer cette taxe ???

Merci de votre aide.

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour, 
selon la loi, c'est votre propriétaire qui reçoit la TEOM à payer, mais c'est le locataire qui doit la rembourser au propriétaire, ce qui est logique, puisque c'est celui qui produit les ordures qui paie.
La somme qui correspond à la TEOM est surtout destiné à la destruction des ordures. et non pas au fait de mettre ces ordures dans un endroit ou un autre.
Vous êtes redevable de cette taxe et votre bailleur n'est pas obligé de vous fournir une copie de sa feuille , par contre il doit vous en permettre la lecture. Il en est de même avec la taxe sur la télévision, vous devez la payer même si vous ne regardez jamais la télé, c'est ainsi.
Si vous persistez à ne pas la payer , cela risque de vous couter énormément plus cher avec les frais de tribunaux, d'avocat et d'huissier, désolé c'est ainsi.

BG · Answer

il est tout à fait normal que votre propriètaire vous réclame la taxe des ordures ménagères ;container ou pas ,cette taxe  represente la participation à l'enlèvement des ordures par la mairie et à son incinération ; par contre votre propriètaire doit vous fournir le justificatif , c'est à dire la copie de son avis puisque c'est lui qui reçoit cette taxe et c'est lui qui doit vous la faire payer

Taxe d'ordures ménagères

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