JUGEMENT JAF ET PARTICIPATION AUX SOINS
ELOGUE
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eloise60 -
eloise60 -
Bonjour,
Voilà, j'ai un jugement dans lequel est précisé que mon ex-conjoint doit participer de moitié aux frais liés aux soins dentaires de notre fille. Hors les soins ont commencés et je ne lui ai encore rien demandé mais il est au courant que l'appareil dentaire est en place à ce jour. Notre fille est sous mon n° de S.S. et sous ma mutuelle, suis je tout de même en droit de faire appliquer cette mesure ? Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.
Voilà, j'ai un jugement dans lequel est précisé que mon ex-conjoint doit participer de moitié aux frais liés aux soins dentaires de notre fille. Hors les soins ont commencés et je ne lui ai encore rien demandé mais il est au courant que l'appareil dentaire est en place à ce jour. Notre fille est sous mon n° de S.S. et sous ma mutuelle, suis je tout de même en droit de faire appliquer cette mesure ? Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.
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