Conseil general a porte plainte contre moi
LIA123
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sebwagner -
sebwagner -
Bonjour,
Le conseil gnereal a porte plainte contre moi au procureur de la republique pour manieuvres fraudeleuses et fausse dalcarations a la caf;
meme si je avais deja commence a rembourser le trop percu, depuis nov 2008, je suis gerante de un SCI non salarie et sans revenue car la societe ne a jamais fait de benefit en plus je avez travaille 4 jours comme intemittente de spectable que je ne avais par erreur declare a la caf mais sinon declare au conseil general!
ce la premiere fois que ca me arrive , il y a un possibilite de stope la procedure? envers le procureur?
quelle demarche pour me proteger et que risque je!
Ca existe de arrive a un accord a l amiable avec le procureur pour eviter de aller au tribunal?
meric pour votre aide!
Le conseil gnereal a porte plainte contre moi au procureur de la republique pour manieuvres fraudeleuses et fausse dalcarations a la caf;
meme si je avais deja commence a rembourser le trop percu, depuis nov 2008, je suis gerante de un SCI non salarie et sans revenue car la societe ne a jamais fait de benefit en plus je avez travaille 4 jours comme intemittente de spectable que je ne avais par erreur declare a la caf mais sinon declare au conseil general!
ce la premiere fois que ca me arrive , il y a un possibilite de stope la procedure? envers le procureur?
quelle demarche pour me proteger et que risque je!
Ca existe de arrive a un accord a l amiable avec le procureur pour eviter de aller au tribunal?
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1 réponse
Bonjour Lia,
Je suis dans le même cas que vous ,je vous prie de m'aider et de me dire où en êtes vous avec votre problème, êtes vous apparu devant le juge, qu'est ce qu'ils vous en dit, qu'est ce qu'on a décidé envers vous?!! je vous serais très reconnaissant si vous répondiez à mon message car je vie dans l'enfer, vous pouvez lire mon histoire sur le forum vie à deux :plainte de la caf merci d'avance.
Bien cordialement
Je suis dans le même cas que vous ,je vous prie de m'aider et de me dire où en êtes vous avec votre problème, êtes vous apparu devant le juge, qu'est ce qu'ils vous en dit, qu'est ce qu'on a décidé envers vous?!! je vous serais très reconnaissant si vous répondiez à mon message car je vie dans l'enfer, vous pouvez lire mon histoire sur le forum vie à deux :plainte de la caf merci d'avance.
Bien cordialement
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