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Droit de passage

yanmaudu - 13 mai 2009 à 14:59
 Augustin - 13 mai 2009 à 15:18
Bonjour,
mon voisin a la suite d'un différent me refuse un droit de passage j'ai un document signé de mon père et du sien
mais non notarié,m'accordant ce droit depuis 1966 en contre partie il lui a était donné une parcelle de notre terrain pour la construction d'un hangar agricole .
J'ai utilisé ce droit de passage jusqu'à ce jour sans problème.
Mon voisin est persuadé d'avoir raison de plus c'est un caractériel colérique (il m'a déja arraché des arbres fruitier par représailles )
qu'en pensez vous ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
13 mai 2009 à 15:02
Vous devriez voir un notaire en consultation, c'est gratuit.
Le fait est qu'un droit de passage qui ne figure sur aucun acte notarié est contestable.
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Augustin
13 mai 2009 à 15:18
Le document signé entre votre père et celui du voisin n'engageait qu'eux !

En l'absence d'acte notarié instaurant cette servitude de passage, vous n'avez maintenant aucun droit... même si vous y passait depuis 1966.

Donc votre voisin, même s'il était d'un calme olympien et d'une gentillesse sans limite, a tout à fait le droit de vous empêcher de passer.
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