Droit de passage
yanmaudu
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
mon voisin a la suite d'un différent me refuse un droit de passage j'ai un document signé de mon père et du sien
mais non notarié,m'accordant ce droit depuis 1966 en contre partie il lui a était donné une parcelle de notre terrain pour la construction d'un hangar agricole .
J'ai utilisé ce droit de passage jusqu'à ce jour sans problème.
Mon voisin est persuadé d'avoir raison de plus c'est un caractériel colérique (il m'a déja arraché des arbres fruitier par représailles )
qu'en pensez vous ?
mon voisin a la suite d'un différent me refuse un droit de passage j'ai un document signé de mon père et du sien
mais non notarié,m'accordant ce droit depuis 1966 en contre partie il lui a était donné une parcelle de notre terrain pour la construction d'un hangar agricole .
J'ai utilisé ce droit de passage jusqu'à ce jour sans problème.
Mon voisin est persuadé d'avoir raison de plus c'est un caractériel colérique (il m'a déja arraché des arbres fruitier par représailles )
qu'en pensez vous ?
1 réponse
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Vous devriez voir un notaire en consultation, c'est gratuit.
Le fait est qu'un droit de passage qui ne figure sur aucun acte notarié est contestable.-
Le document signé entre votre père et celui du voisin n'engageait qu'eux !
En l'absence d'acte notarié instaurant cette servitude de passage, vous n'avez maintenant aucun droit... même si vous y passait depuis 1966.
Donc votre voisin, même s'il était d'un calme olympien et d'une gentillesse sans limite, a tout à fait le droit de vous empêcher de passer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...