Retour d'une lettre de mise en demeure
totopio
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Une personne me doit de l'argent après la vente de pièce de moto.
N'ayant pas la possibilité de payé immédiatement, j'ai donc fait une reconnaissance de dette.
Et depuis rien, malgrès des rappels réguliers par téléphones.
J'ai donc envoyé une lettre de mise en demeure de payer avec accusé de réception.
La personne n'étant pas chez elle lors du passage du facteur, elle disposait donc de deux semaines pour aller retirer son courrier au bureau de poste le plus proche.
Malgrès l'avis de passage laissé par le facteur, cette personne n'est pas aller récupérer la lettre qui est revenue aujourd'hui chez moi.
Que doit-je faire?
Renvoyer le courrier? Poser la lettre dans sa boite au lettre? Entamer une procédure judiciaire?
Merci
Une personne me doit de l'argent après la vente de pièce de moto.
N'ayant pas la possibilité de payé immédiatement, j'ai donc fait une reconnaissance de dette.
Et depuis rien, malgrès des rappels réguliers par téléphones.
J'ai donc envoyé une lettre de mise en demeure de payer avec accusé de réception.
La personne n'étant pas chez elle lors du passage du facteur, elle disposait donc de deux semaines pour aller retirer son courrier au bureau de poste le plus proche.
Malgrès l'avis de passage laissé par le facteur, cette personne n'est pas aller récupérer la lettre qui est revenue aujourd'hui chez moi.
Que doit-je faire?
Renvoyer le courrier? Poser la lettre dans sa boite au lettre? Entamer une procédure judiciaire?
Merci
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3 réponses
BJR..
Même si la LRAR n'a pas été retirée la 'mise en demeure' reste valable... C'est le point de départ d'éventuels intérêts légaux en cas de procédure.. Pense à mettre dans sa boîte une lettre simple, sait-on jamais...
Bonne chance.
Même si la LRAR n'a pas été retirée la 'mise en demeure' reste valable... C'est le point de départ d'éventuels intérêts légaux en cas de procédure.. Pense à mettre dans sa boîte une lettre simple, sait-on jamais...
Bonne chance.
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