Retour d'une lettre de mise en demeure

totopio - 13 mai 2009 à 10:56
 Afrikarnak - 18 mai 2009 à 17:51
Bonjour,
Une personne me doit de l'argent après la vente de pièce de moto.
N'ayant pas la possibilité de payé immédiatement, j'ai donc fait une reconnaissance de dette.

Et depuis rien, malgrès des rappels réguliers par téléphones.
J'ai donc envoyé une lettre de mise en demeure de payer avec accusé de réception.
La personne n'étant pas chez elle lors du passage du facteur, elle disposait donc de deux semaines pour aller retirer son courrier au bureau de poste le plus proche.

Malgrès l'avis de passage laissé par le facteur, cette personne n'est pas aller récupérer la lettre qui est revenue aujourd'hui chez moi.


Que doit-je faire?
Renvoyer le courrier? Poser la lettre dans sa boite au lettre? Entamer une procédure judiciaire?

Merci

3 réponses

BJR..
Même si la LRAR n'a pas été retirée la 'mise en demeure' reste valable... C'est le point de départ d'éventuels intérêts légaux en cas de procédure.. Pense à mettre dans sa boîte une lettre simple, sait-on jamais...
Bonne chance.
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Bonjour Afrikarnak,

Tu veux dire qu'il faut que je lui pose ma lettre de mise en demeure dans sa boîte au lettre?
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Bjr..
En général on envoie 2 lettres:
1- LRAR seule valable juridiquement (Retirée ou NON retirée..)
2- lettre simple (Marquée 'copie') au cas où la personne (De bonne foi..) était dans l'incapacité de retirer la LRAR..
Cordialement
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