Bonjour et merci de vos réponses. voici mon histoire en accéléré. Il m'est arrivé une mésaventure avec un livreur de bois de chauffage. En février 2007, je passe commande de 6 stères de bois de chauffage (300€). N'étant pas présent et le livreur n'ayant pas voulu attendre mon retour, ma compagne l'accueille et il décharge son bois. Elle règle par chèque la quantité commandée et indiquée sur la facture. Seulement voila, après mon retour et après avoir rangé le bois (dans l'heure qui suit), je constate que le livreur a seulement livré 4 stères. Je l'appelle immédiatement et lui demande de revenir soit pour compléter la livraison, soit pour me rendre le chèque et re-facturé la quantité de bois. Malgré mon insistance et mes menaces de dépôt de plainte durant tout l'après midi, le vendeur de bois ne revient pas. Je décide de me rendre à la Gendarmerie pour signaler la tentative de fraude. Les gendarmes ne font rien du tout et me dise de faire appel à un huissier pour constat. Il est samedi soir, 18h. Je me suis dis que pour si peu, il était stupide et onéreux d'en arriver là. Surtout que je ne suis pas procédurier du tout et que je voulais régler cette histoire rapidement. Première erreur. Le lundi suivant, je fais opposition au chèque (deuxième erreur???) et je rédige un courrier au vendeur de bois pour le lui signaler et lui demander de me renvoyer ce chèque accompagné d'une nouvelle facture représentative de la quantité de bois livrée (200€). Aucune nouvelle pendant 2 mois, puis réception d'une lettre de l'avocat de cette société me demandant d'honorer la facture. Je lui répond en disant que je paierai uniquement ce que je devais, et pas un copec de plus. Il me propose alors de couper la poire en 2, soit 250€ (plutôt sympa pour une société ayant livrée selon elle la quantité exacte de marchandise!!). Sur la somme engagée, ça devenait une question de principe plus que d'argent. Dans tous mes courriers, j'ai proposé de régler la somme que je pensais devoir. S'en suivent plusieurs échanges de courrier, et un jour une convocation au tribunal de proximité. L'escroc passe pour le volé et la victime pour le voleur! Le monde à l'envers... Sûr de mon fait, la vérité avec moi et les témoignages de mes voisins, je m'attendais à me débarrasser de cette histoire et j'attendais surtout un jugement juste et équitable. Au lieu de ça, avec pour seule défense ma bonne foi, les témoignages écrits (mais non dactylo donc non recevables) de mes voisins et malheureusement ma naïveté, je me suis fais allumer d'abord par l'avocat (ce qui est normal) qui a raconté un tissu de mensonges puis par la juge de proximité, qui ne connait toujours pas le sens du mot impartialité et qui buvait les paroles de l'avocat. Celle ci ne m'a jamais laissé exposé les faits de mon point de vue et m'a repris à chaque argument que j'avançais. Aujourd'hui, je regrette d'avoir des principes et de ne pas avoir payé ces 250€. Je suis ressorti du tribunal purement dégouté par la justice, qui vient de me condamner à payer les 6 stères de bois plus les intérêts (300€+???), 250€ pour payer les frais de justice de l'escroc et 100€ pour mon entêtement. J'ai reçu cette décision du tribunal par courrier lundi. Je n'aime pas l'injustice et je ne veux surtout pas payer ce qu'on me demande. Pour cela, je veux contester la décision du tribunal. Comment faire, et surtout comment rétablir la vérité sans que cela me coute les yeux de la tête (association de consommateurs, prendre un avocat et faire payer les frais à l'escroc)? Quelle est aujourd'hui l'attitude à adopter? Je vous remercie pour votre aide sur ce sujet qui me tient vraiment à cœur et qui me pourrit la vie depuis trop longtemps.

j'ai été saisi de mon commerce et habitation il y a 10 ans je m'appercois qu'il y a eu vice de prcedure ,que dois-je faire? Merci de pouvoir me renseigner.

Faire appel jugement tribunal de proximité??? - Page 2

Fermé

Réponse 21 / 23

bulou

le jugement est normal .une fois livré comment voulez vous contester la quantité .il fallait refuser au moment de la livraison.sinon le livreur dira toujours qu'il a livré la quantité et vous ne pourrez jamais prouver le contraire donc c'est le livreur qui aura raison

Réponse 22 / 23

stick

Bonjour,
Je ne sui pas juriste mais pour une escroqurie, il faut porte plainte pour escoquerie au tribunal penal.

Réponse 23 / 23

Gerard.

Oui, dépôt de plainte à la police ou à la gendarmerie ou directement par écrit auprès du Procureur de la République.

"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. "
(article 313-1 Code pénal).

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