Contestation de paternité
xanela
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12 mai 2009 à 18:51
xanela - 7 sept. 2009 à 18:24
xanela - 7 sept. 2009 à 18:24
A voir également:
- Contestation de paternité
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
5 réponses
Théo89
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13 mai 2009 à 01:42
13 mai 2009 à 01:42
VOus pouvez contester cette paternité en saisissant le Tribunal de grande instance et en prenant un avocat.Par contre je crois que la prescription est de 10 ans.A confirmer
xanela
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13 mai 2009
13 mai 2009 à 09:47
13 mai 2009 à 09:47
merci tou d'abord de cette reponse mais c'est jstement le pb car selon le cas le delai pe etre plus ou moins long par exemple il pe etre de 30 ans ds certains cas et mê^me sil est de 10 ans si c apres ma majorité ca pe encore marché en tout cas merci encore a biento gspr
Bonjour,
Je suis dans la même situation que toi et je te confirme que tu es tout à fait dans ton droit de contester ta paternité.
La prescription est effectivement de 10 ans.
S'il n'a plus jamais vécu dans le domicile conjugal, qu'il n'a pas cherché a reprendre contact avec toi, tout est en ta faveur. Il ne peut pas faire appel ou disons difficilement dans la mesure ou il n'est pas ton père biologique et qu'un test ADN sera réclamé dans le cas où tes preuves matérielles sont insuffisantes.
Cette action en justice passe obligatoirement par un avocat. L'action va de 500 euros a plus...selon l'avocat...mais n'oublie pas que tu es jeune et que tu peux prétendre à une aide juridictionnelle (en fonction de l'avocat bien sur) qui te finances en parti ou entièrement ton procès.
Je suis dans la même situation que toi et je te confirme que tu es tout à fait dans ton droit de contester ta paternité.
La prescription est effectivement de 10 ans.
S'il n'a plus jamais vécu dans le domicile conjugal, qu'il n'a pas cherché a reprendre contact avec toi, tout est en ta faveur. Il ne peut pas faire appel ou disons difficilement dans la mesure ou il n'est pas ton père biologique et qu'un test ADN sera réclamé dans le cas où tes preuves matérielles sont insuffisantes.
Cette action en justice passe obligatoirement par un avocat. L'action va de 500 euros a plus...selon l'avocat...mais n'oublie pas que tu es jeune et que tu peux prétendre à une aide juridictionnelle (en fonction de l'avocat bien sur) qui te finances en parti ou entièrement ton procès.
de mémoire 10 ans à compter de la connaissance de ce qui vous fait dire qu'il n'est pas votre père, ou 10 ans à compter de votre majorité.
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Bonjour Xanela,
J'ai rencontré mon avocate courant mai pour la contestation de paternité. Avant d'entamer l'action en justice, il a fallu réunir plusieurs pièces justificatives comme les attestations sur l'honneur de
l' entourage (+ leurs photocopies de carte d'identité) explicant qu'il ne t'a pas élevé et que tu n'as aucun rapport avec lui ; avec ta photocopie de carte d'identité et un extrait d'acte de naissance récent de 3 mois. J'ai communiqué tout cela à mon avocate.
Mon procès est fixé au 1er octobre. Le délais après le procès dépend du tribunal d'où tu es et du fait que l'accusé se présente ou non à l'audience. En général, cela se traite sous les un mois.
Un élément important que j'ai occulté, si ton "ex beau père" ne t'a pas élevé durant 5 années, alors tu auras plus de facilité pour la plaidoirie et le temps sera certainement moins long. Je ne sais pas pourquoi mais à partir du moment ou tu es resté un nombre d'années inférieur à 5 années avec lui, c'est plus facile après...
Bonne continuation
J'ai rencontré mon avocate courant mai pour la contestation de paternité. Avant d'entamer l'action en justice, il a fallu réunir plusieurs pièces justificatives comme les attestations sur l'honneur de
l' entourage (+ leurs photocopies de carte d'identité) explicant qu'il ne t'a pas élevé et que tu n'as aucun rapport avec lui ; avec ta photocopie de carte d'identité et un extrait d'acte de naissance récent de 3 mois. J'ai communiqué tout cela à mon avocate.
Mon procès est fixé au 1er octobre. Le délais après le procès dépend du tribunal d'où tu es et du fait que l'accusé se présente ou non à l'audience. En général, cela se traite sous les un mois.
Un élément important que j'ai occulté, si ton "ex beau père" ne t'a pas élevé durant 5 années, alors tu auras plus de facilité pour la plaidoirie et le temps sera certainement moins long. Je ne sais pas pourquoi mais à partir du moment ou tu es resté un nombre d'années inférieur à 5 années avec lui, c'est plus facile après...
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...