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2 réponses
le code précise bien que le propriétaire ne doit pas nuire aux droits de l'usufruitier. Vous êtes la seule a pouvoir bénéficier de l'usage de de ce bien. Vous pouvez commencer par leur envoyer un courrier recommandé en leur expliquant que s'ils continuent a vous agresser et a chercher à vous intimider en plus de ne pas respecter votre droit sur cette maison, vous êtes en droit de les poursuivre et de demander des dommages et intérêts. Vous avez le droit de jouir paisiblement de votre droit.
darlana
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12 mai 2009 à 23:15
12 mai 2009 à 23:15
Votre fille n'a pas le droit d'entrer dans la maison sans votre autorisation! Le plus simple serait de changer les serrures et de ne pas lui donner de clé.
Ne vous laissez pas intimider : ils n'ont pas le droit d'utiliser la maison.
Ne vous laissez pas intimider : ils n'ont pas le droit d'utiliser la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2009 à 08:22