Refus de virement pour absence de motif
Tinmarmo
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Tinmarmo -
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Bonjour,
J'ai reçu un virement sur mon compte d'une personne tierce d'un montant supérieur à 50 000€. Ces fonds reçus, je souhaite à mon tour faire un virement vers un autre compte à mon nom (dans une banque française) pour un montant supérieur à 50 000€ (j'ai les fonds).
Ma banque refuse de le faire, sous prétexte qu'il lui faut un motif détaillé pour exécuter ce virement. A t elle le droit de refuser de faire ce virement? Peut elle m'obliger à donner un motif pour l'exécuter?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
J'ai reçu un virement sur mon compte d'une personne tierce d'un montant supérieur à 50 000€. Ces fonds reçus, je souhaite à mon tour faire un virement vers un autre compte à mon nom (dans une banque française) pour un montant supérieur à 50 000€ (j'ai les fonds).
Ma banque refuse de le faire, sous prétexte qu'il lui faut un motif détaillé pour exécuter ce virement. A t elle le droit de refuser de faire ce virement? Peut elle m'obliger à donner un motif pour l'exécuter?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Motif virement exemple
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Virement bancaire - Guide
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Virement drfip étudiant - Guide
- Virement ag ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
oui, les exigences en matiere de lutte contre le blanchiement imposent aux banques de demander la tracabilité des fonds. vous pouvez repondre ce que vous voulez a votre banquier, il n'est pas mandaté pour aller verifier... mais vous risquez de faire bientot connaissance avec TRACFIN... ces opérations sont scrutées de pres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela dit, je suis sceptique. Il n'y a pas de problème de traçabilité: les fonds viennent d'une banque française qui peut justifier de leur origine, avant qu'ils soient virés sur mon compte. Ensuite je vire à nouveau une partie de la somme sur un autre compte français. Je ne vois donc pas où il peut y avoir problème de traçabilité !
Mais je me méprends peut être, auquel cas je serais ravi d'avoir des précisions de votre part sur ce problème de traçabilité. Pour moi, il s'agit plus d'un abus: en quoi la banque peut elle me priver du droit de disposer de mon argent? Va t il falloir lui indiquer tout ce que nous faisons de notre argent? C'est big brother... :))