Refus de virement pour absence de motif
Tinmarmo
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Tinmarmo -
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Bonjour,
J'ai reçu un virement sur mon compte d'une personne tierce d'un montant supérieur à 50 000€. Ces fonds reçus, je souhaite à mon tour faire un virement vers un autre compte à mon nom (dans une banque française) pour un montant supérieur à 50 000€ (j'ai les fonds).
Ma banque refuse de le faire, sous prétexte qu'il lui faut un motif détaillé pour exécuter ce virement. A t elle le droit de refuser de faire ce virement? Peut elle m'obliger à donner un motif pour l'exécuter?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
J'ai reçu un virement sur mon compte d'une personne tierce d'un montant supérieur à 50 000€. Ces fonds reçus, je souhaite à mon tour faire un virement vers un autre compte à mon nom (dans une banque française) pour un montant supérieur à 50 000€ (j'ai les fonds).
Ma banque refuse de le faire, sous prétexte qu'il lui faut un motif détaillé pour exécuter ce virement. A t elle le droit de refuser de faire ce virement? Peut elle m'obliger à donner un motif pour l'exécuter?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
1 réponse
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oui, les exigences en matiere de lutte contre le blanchiement imposent aux banques de demander la tracabilité des fonds. vous pouvez repondre ce que vous voulez a votre banquier, il n'est pas mandaté pour aller verifier... mais vous risquez de faire bientot connaissance avec TRACFIN... ces opérations sont scrutées de pres.
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Merci Juliette pour votre réponse.
Cela dit, je suis sceptique. Il n'y a pas de problème de traçabilité: les fonds viennent d'une banque française qui peut justifier de leur origine, avant qu'ils soient virés sur mon compte. Ensuite je vire à nouveau une partie de la somme sur un autre compte français. Je ne vois donc pas où il peut y avoir problème de traçabilité !
Mais je me méprends peut être, auquel cas je serais ravi d'avoir des précisions de votre part sur ce problème de traçabilité. Pour moi, il s'agit plus d'un abus: en quoi la banque peut elle me priver du droit de disposer de mon argent? Va t il falloir lui indiquer tout ce que nous faisons de notre argent? C'est big brother... :))
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