Nouveau plan surendettement
charly 58
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zamourette Messages postés 2 Statut Membre -
zamourette Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Une précision SVP. Un plan de surendettement sur 10 ans respecté depuis 4 ans. Un nouveau plan justifié doit il être réglé sur les 6 ans restant ou 10 ans peuvent ils être à nouveau accordés. peut être pour KNAB ????
Une précision SVP. Un plan de surendettement sur 10 ans respecté depuis 4 ans. Un nouveau plan justifié doit il être réglé sur les 6 ans restant ou 10 ans peuvent ils être à nouveau accordés. peut être pour KNAB ????
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2 réponses
knab en personne... ;-)
très simple : si votre plan a été mis en place à partir du 27 février 2004 : le nouveau plan ne peut durer plus de 6 ans car les 4 ans déja payés doivent être soustraits au nouveau plan.
s'il a été mis en place avant (donc avant les décrets l'application de la loi Borloo, d'aout 2003) malheureusement vous repartez sur dix ans....
au besoin rappelez cette indication au gestionnaire de votre dossier, certaines commissions, pouravoir un meilleur taux de plans conclus à l'amiable n'hésitent pas à refaire des plans sur 10 ans, or la jurisprudence est claire à ce sujet.
très simple : si votre plan a été mis en place à partir du 27 février 2004 : le nouveau plan ne peut durer plus de 6 ans car les 4 ans déja payés doivent être soustraits au nouveau plan.
s'il a été mis en place avant (donc avant les décrets l'application de la loi Borloo, d'aout 2003) malheureusement vous repartez sur dix ans....
au besoin rappelez cette indication au gestionnaire de votre dossier, certaines commissions, pouravoir un meilleur taux de plans conclus à l'amiable n'hésitent pas à refaire des plans sur 10 ans, or la jurisprudence est claire à ce sujet.
Bonjour,
Quand on à eu il y à plusieurs années auparavant un plan de surrendettement qui c'est très bien terminé, payer dans les temps, tout était nickel.
Peux t on en refaire un autre car je suis en invalidité depuis juin 2009 et mon mari en retraite depuis avril 2006, et je n'arrive plus à faire face à mes créances?
Et quand je veux faire un rachat de crédits ceux-ci me disent que je suis fichés dans les incidents de crédits impayés!
Alors que faire pour m'en sortir, je n'y arrive plus du tout!!!
Merci pour vos réponses.
Quand on à eu il y à plusieurs années auparavant un plan de surrendettement qui c'est très bien terminé, payer dans les temps, tout était nickel.
Peux t on en refaire un autre car je suis en invalidité depuis juin 2009 et mon mari en retraite depuis avril 2006, et je n'arrive plus à faire face à mes créances?
Et quand je veux faire un rachat de crédits ceux-ci me disent que je suis fichés dans les incidents de crédits impayés!
Alors que faire pour m'en sortir, je n'y arrive plus du tout!!!
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Excusez moi pour le retard à répondre. Merci pour les éléments fournis.Bien compris la procédure.Bien à vous.
nous avons eu la réponse de la bdf l'accord de 900a 485, nous avons 2 créditeurs sur 4 ont refusée.
la bdf dit qu'il faut vendre la maison, je ne suis suis pas d'accord.
une nouvelle loi est placepour les propriètaire
ESque vous pouver me renseigner la dessus,merçi?.