Pont du 8mai /Decompte jour de Congé
gugulapraline
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gugulapraline Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 16 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2009 - 12 mai 2009 à 13:23
gugulapraline Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 16 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2009 - 12 mai 2009 à 13:23
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2 réponses
Le Code du travail et la jurisprudence prévoient, en l'absence de dispositions particulières de la convention collective, qu'en cas de répartition de l'horaire hebdomadaire sur 5 jours, le 6e jour de la semaine non travaillé - souvent samedi ou lundi - reste un jour ouvrable (Cass. soc. 18-1-2006).
Le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence choisie, y compris pour les salariés à temps partiel.
Le premier jour ouvrable de congés est le premier jour où l'intéressé aurait dû travailler (samedi pour vous), et non le jour chômé en raison de la répartition sur moins de 6 jours de l'horaire de travail.
Le dernier jour ouvrable compris dans la période d'absence (lundi, pour vous), en revanche, compte pour le calcul des jours de congés, même s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise (Cass. soc. 8-11-1983).
Ainsi, quel que soit l'horaire de travail, le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler (samedi) et tous les jours ouvrables (lundi) jusqu'à la reprise doivent ensuite être décomptés (Cass. soc. 22-2-2000).
Le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence choisie, y compris pour les salariés à temps partiel.
Le premier jour ouvrable de congés est le premier jour où l'intéressé aurait dû travailler (samedi pour vous), et non le jour chômé en raison de la répartition sur moins de 6 jours de l'horaire de travail.
Le dernier jour ouvrable compris dans la période d'absence (lundi, pour vous), en revanche, compte pour le calcul des jours de congés, même s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise (Cass. soc. 8-11-1983).
Ainsi, quel que soit l'horaire de travail, le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler (samedi) et tous les jours ouvrables (lundi) jusqu'à la reprise doivent ensuite être décomptés (Cass. soc. 22-2-2000).
gugulapraline
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12 mai 2009 à 13:23
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Merci à vous Marc.
Donc si je comprends bien, 2jours de congés me seront décomptés, samedi et lundi.
Donc si je comprends bien, 2jours de congés me seront décomptés, samedi et lundi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...