Dettes à faire payer aux petits enfants ?
amazon88
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Bonjour,
J'ai besoin de conseils concernant un cas qui me semble litigieux.
Le grand père de mon mari, qui était en maison de retraite médicalisée, est décédé en décembre. Il avait 3 enfants encore vivants, le père de mon mari ( qui était son 4ème enfant) est décédé il y a plusieurs années.
Le dit grand père était sous tutelle.
Nous venons d'apprendre via un courrier du notaire chargé du dossier de la "succession" ( les guillements indiquent qu'il n'y a aucun actif à hériter) que le tuteur a cessé de régler les factures de la maison de retraite plusieurs mois avant le décés du dit grand père pour des raisons qui restent obscures à ce jour mais ce n'est pas l'objet de ce message. La conséquence directe est que ce non paiement a généré une dette.
Mes questions sont les suivantes:
- Sachant que le dit grand père a encore des enfants vivants censés s'acquitter de la dette, est il " normal" ( légal) que le notaire demande à mon mari dont le père est décédé de s'acquitter d'une part de la dette ? Si ce n'est pas le cas quel article de loi peut on faire valoir ?
- Est-il avéré que , dès lors qu'une personne est placée sous tutelle, les procurations sur les comptes bancaires de cette personne cessent ( donnant ainsi les pleins pouvoirs au tuteur)?
- En cas de comportement malhonnete de la part du tuteur, quels sont les recours ? Doit on d'abord s'acquitter de la dette auprès du Trésor Pulic avant de pouvoir se retourner vers le tuteur ou peut on bloquer le dossier de la succession?
Je vous remercie pour vos réponses. N'hésitez pas à m'indiquer si il vous faut des informations complémentaires pour répondre.
J'ai besoin de conseils concernant un cas qui me semble litigieux.
Le grand père de mon mari, qui était en maison de retraite médicalisée, est décédé en décembre. Il avait 3 enfants encore vivants, le père de mon mari ( qui était son 4ème enfant) est décédé il y a plusieurs années.
Le dit grand père était sous tutelle.
Nous venons d'apprendre via un courrier du notaire chargé du dossier de la "succession" ( les guillements indiquent qu'il n'y a aucun actif à hériter) que le tuteur a cessé de régler les factures de la maison de retraite plusieurs mois avant le décés du dit grand père pour des raisons qui restent obscures à ce jour mais ce n'est pas l'objet de ce message. La conséquence directe est que ce non paiement a généré une dette.
Mes questions sont les suivantes:
- Sachant que le dit grand père a encore des enfants vivants censés s'acquitter de la dette, est il " normal" ( légal) que le notaire demande à mon mari dont le père est décédé de s'acquitter d'une part de la dette ? Si ce n'est pas le cas quel article de loi peut on faire valoir ?
- Est-il avéré que , dès lors qu'une personne est placée sous tutelle, les procurations sur les comptes bancaires de cette personne cessent ( donnant ainsi les pleins pouvoirs au tuteur)?
- En cas de comportement malhonnete de la part du tuteur, quels sont les recours ? Doit on d'abord s'acquitter de la dette auprès du Trésor Pulic avant de pouvoir se retourner vers le tuteur ou peut on bloquer le dossier de la succession?
Je vous remercie pour vos réponses. N'hésitez pas à m'indiquer si il vous faut des informations complémentaires pour répondre.
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Je vous remercie pour votre réponse sur ce point. Il devient maintenant clair que le défaut de paiement qui a généré la dette est bien du faut du tuteur seul.
Merci