Puit mitoyen
lintou
-
11 mai 2009 à 15:11
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 mai 2009 à 15:20
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gerber1
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11 mai 2009 à 15:20
11 mai 2009 à 15:20
Si son bornage ne passe pas au milieu de votre puit,pourquoi vous inquiéter .
Vous dites puit mitoyen ???? ou en limite de propriété ????
Le puit appartient à vous deux ou à vous seul ????.
Vous dites puit mitoyen ???? ou en limite de propriété ????
Le puit appartient à vous deux ou à vous seul ????.
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