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Puit mitoyen

lintou - 11 mai 2009 à 15:11
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 mai 2009 à 15:20
Bonjour,
j ai un puit en limite de propriete mon voisin veux borner son terrain,la nouvelle limite passe auras de ce puits. y a t il une distance a respecter merci de vos conseil

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
11 mai 2009 à 15:20
Si son bornage ne passe pas au milieu de votre puit,pourquoi vous inquiéter .
Vous dites puit mitoyen ???? ou en limite de propriété ????
Le puit appartient à vous deux ou à vous seul ????.
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