Sujet Précédent Sujet Suivant

Regularisation taxes locatives

loupitatou - 11 mai 2009 à 14:15
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 mai 2009 à 15:36
Bonjour,

mon propriétaire me réclame des taxes d ordures ménagères pour un période allant du mois d'octobre 2005 au 31 Décembre 2006!
après 3 ans je me demande si il en a le droit ? de plus , il n'était pas le propriétaire du logement en 2005; 2006 il ne l'est que depuis 2007.
ma question est : a t' il le droit de me réclamer cette taxe ?
merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulin
11 mai 2009 à 14:23
bonjour : En tout cas, vous auriez dû la payer, car la TOM est payable par l'occupant du logement. Et elle est toujours sur l'impôt foncier que reçoit le propriétaire.

On peut remonter jusqu'à 5 ans pour les charges. Peut-être s'est-il arrangé avec l'ancien propriétaire.

Demandez le justificatif pour chaque année. Et vous ne payez que les périodes pour lesquelles il vous fournit une photocopie du justificatif.
1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
11 mai 2009 à 15:36
Oui il a fort bien pu rendre cette taxe à l'ancien propriétaire.
Mais il n'empêche que toute retenue sur un dépôt de garantie ou toute somme réclamée au locataire dans un délai de 5 ans maximum doit être justifiée sur production de documents.
0

Discussions similaires

Régularisation au débit banque postale
Jk -
papossible -

3 réponses
Charges locatives hlm régularisations
Dearheart -
djivi38 -

1 réponse
Defichage sans régularisation
Yoshi26 -
Gérard -

1 réponse
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
sbonnet -
zoulou33 -

1 réponse