Etat des lieux, délais, huissier, HELP!

Monpropriomespolie
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2009
- 11 mai 2009 à 14:17
Monpropriomespolie
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2009
- 11 mai 2009 à 14:39
Bonjour,
Nous avons quitter le logement le 31mars 2009.
Nous avons fait l'état des lieux ce 31 mars avec le propriétaire et le nouveau locataire.
L'état des lieux à été effectué par un huissier de justice.
Nous n'étions pas en désaccord avec le propriétaire.
Les frais de huissier ont été partagés entre les trois parties.
A cette date: 11/05/2009, nous n'avons pas récupéré notre caution.

J'ai plusieurs questions.

1. On m'a dit que le huissier n'intervient dans l'état des lieux que s'il y a désaccord entre les parties. Est-ce vrai.
2. Nous n'avons pas reçu copie de la part de ce huissier pour son acte. Par contre, le propriétaire a bien reçu le constat d'état des lieux. Le huissier me l'a confirmé par téléphone mais a refusé de m'envoyer une copie.
3. Les frais de huissier, vu qu'il intervient à la demande du propriétaire et pas à notre demande, ne devraient -ils pas être supporté par le dit propriétaire?
4. Le propriétaire nous réclame des factures pour l'entretient de la chaudière et du cumulus électrique.
Nous lui avons fournis pour 2009 mais il exige 2008 et 2007.
Nous n'avons pas gardé ces factures et sommes dans l'incapacité de lui donner. N'aurait-il pas dû nous les réclamer fin 2007 et fin 2008 et a-t-il donc le droit d'exiger ces factures là? Nous étions assuré pour l'incendie, l'assurance ne couvre que si on lui fourni les factures, n'est-ce pas suffisant?
5. Le délais de restitution de notre caution n'est-il pas dépassé?

Merci à l'avance pour votre soutien.

1 réponse

Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 759
11 mai 2009 à 14:22
L'huissier ne va pas vous envoyer gratuitement une copie, il faut payer pour en avoir une.
S'il y a eu intervention de l'huissier c'est qu'il y a eu désaccord, autrement quel intérêt ?
Le propriétaire a jusqu'au 31 mai pour vous restituer le dépôt de garantie date de remise des clés, déduction éventuelle de ce qu'il reste à lui devoir.
0
Monpropriomespolie
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2009

11 mai 2009 à 14:39
Il n'y a pas eu désaccord, surtout pas avec le nouveau locataire, se serait bon qu'ils soient déjà en guerre.
Nous avons eu également droit à un huissier en entrée il y a trois ans.
Nous venions à l'époque de Belgique et n'étions pas du tout au fait de la loi française (nous ne le sommes d'ailleurs toujours pas beaucoup :=) , ni de la loi Belge, pour tout vous dire).
C'est le fait de ne pas avoir reçu les documents, la caution et plus qui nous a fait nous poser les questions que nous vous soumettons.

Merci pour votre réponse si rapide, mais pensez-vous que le propriétaire a le droit de faire appel à un huissier sans nous signifier son désaccord avec nous (et le sujet de ce désaccord) et surtout de nous faire payer des frais pour celui-ci?

Merci aux personnes qui répondrons de ne pas oublier les autres questions que j'ai posées.

Encore merci aux personnes qui voudrons bien participer à cette discussion.
0