Etat des lieux, délais, huissier, HELP!
Monpropriomespolie
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1 réponse
Marie S
11 mai 2009 à 14:22
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11 mai 2009 à 14:22
L'huissier ne va pas vous envoyer gratuitement une copie, il faut payer pour en avoir une.
S'il y a eu intervention de l'huissier c'est qu'il y a eu désaccord, autrement quel intérêt ?
Le propriétaire a jusqu'au 31 mai pour vous restituer le dépôt de garantie date de remise des clés, déduction éventuelle de ce qu'il reste à lui devoir.
S'il y a eu intervention de l'huissier c'est qu'il y a eu désaccord, autrement quel intérêt ?
Le propriétaire a jusqu'au 31 mai pour vous restituer le dépôt de garantie date de remise des clés, déduction éventuelle de ce qu'il reste à lui devoir.
11 mai 2009 à 14:39
Nous avons eu également droit à un huissier en entrée il y a trois ans.
Nous venions à l'époque de Belgique et n'étions pas du tout au fait de la loi française (nous ne le sommes d'ailleurs toujours pas beaucoup :=) , ni de la loi Belge, pour tout vous dire).
C'est le fait de ne pas avoir reçu les documents, la caution et plus qui nous a fait nous poser les questions que nous vous soumettons.
Merci pour votre réponse si rapide, mais pensez-vous que le propriétaire a le droit de faire appel à un huissier sans nous signifier son désaccord avec nous (et le sujet de ce désaccord) et surtout de nous faire payer des frais pour celui-ci?
Merci aux personnes qui répondrons de ne pas oublier les autres questions que j'ai posées.
Encore merci aux personnes qui voudrons bien participer à cette discussion.