Obligé un bail meublé mais il est vide.
sabou
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà un an que j'habite dans mon appartement neuf, nous avons signé un meublé alors qu'il était vide, histoire d'arranger la propriétaire. Seulement voilà, quand nous sommes arrivés tout n'était pas terminé (interphones, la pose du portail, une ventilation) et sur la bail c'était marqué en bonne état ces prestations. Au jour d'aujourd'hui voici venue le renouvellement du bail, je souhaite le requalifier en vide car nous avons toujours pas d'interphones depuis un an, de portail et surtout de ventilation, car l'appartement est humide. Peut-elle nous obligée à signer un bail en meublé si nous le voulons pas? peut-elle augmenter le loyer? elle nous a baladé pendant un an à payer des prestations que l'on à jamais eu!!! aujourd'hui c'est on signe ou on part!!! De plus, nous avons était victime d'une tentative de cambriolage.Les cambrioleur n'ont pas réussi à rentrer mais ont quand même abimé la porte. Quel assurance doit prendre en charge le sinistre ? celle du propriétaire ou la nôtre ?
Voilà un an que j'habite dans mon appartement neuf, nous avons signé un meublé alors qu'il était vide, histoire d'arranger la propriétaire. Seulement voilà, quand nous sommes arrivés tout n'était pas terminé (interphones, la pose du portail, une ventilation) et sur la bail c'était marqué en bonne état ces prestations. Au jour d'aujourd'hui voici venue le renouvellement du bail, je souhaite le requalifier en vide car nous avons toujours pas d'interphones depuis un an, de portail et surtout de ventilation, car l'appartement est humide. Peut-elle nous obligée à signer un bail en meublé si nous le voulons pas? peut-elle augmenter le loyer? elle nous a baladé pendant un an à payer des prestations que l'on à jamais eu!!! aujourd'hui c'est on signe ou on part!!! De plus, nous avons était victime d'une tentative de cambriolage.Les cambrioleur n'ont pas réussi à rentrer mais ont quand même abimé la porte. Quel assurance doit prendre en charge le sinistre ? celle du propriétaire ou la nôtre ?
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3 réponses
Bonjour,
Une employée des impôts qui triche, moi je dénonce, si ces fonctionnaires ne montrent pas l'exemple, ils devraient être radiés sur le champ, c'est une honte....De plus une augmentation de loyer ne se fait pas au pif, mais selon l'IRL (indice de référence des loyers), c'est la loi. IL faut diviser le loyer (hors charges) par l'ancien indice et le multiplié par le nouveau. On a vraiment l'impression de vivre dans un autre siècle, parce que l'on travaille aux impôts, tout est permis ? c'est quoi ça ? Il y aurait des lois pour les communs des mortels et pas pour ceux-ci ?
Il faudrait faire une LRAR au directeur du centre des impôts et un double au préfet de région, voir son ministre de tutelle.
Voici les indices : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Une employée des impôts qui triche, moi je dénonce, si ces fonctionnaires ne montrent pas l'exemple, ils devraient être radiés sur le champ, c'est une honte....De plus une augmentation de loyer ne se fait pas au pif, mais selon l'IRL (indice de référence des loyers), c'est la loi. IL faut diviser le loyer (hors charges) par l'ancien indice et le multiplié par le nouveau. On a vraiment l'impression de vivre dans un autre siècle, parce que l'on travaille aux impôts, tout est permis ? c'est quoi ça ? Il y aurait des lois pour les communs des mortels et pas pour ceux-ci ?
Il faudrait faire une LRAR au directeur du centre des impôts et un double au préfet de région, voir son ministre de tutelle.
Voici les indices : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Bonjour,
pour le bail meublé vous êtes ni plus ni moins "complice" d'une fraude au fisc puisque une location meublée est plus intéressante fiscalement, qu'une location vide.
Pour la porte c'était à vous, locataire, de faire une déclaration à votre assurance, après avoir déposer une plainte aux services de police ou de gendarmerie.
pour le bail meublé vous êtes ni plus ni moins "complice" d'une fraude au fisc puisque une location meublée est plus intéressante fiscalement, qu'une location vide.
Pour la porte c'était à vous, locataire, de faire une déclaration à votre assurance, après avoir déposer une plainte aux services de police ou de gendarmerie.
bonsoir,
merci pour ta réponse, demain nous avons rendez vous avec la propriétaire. En clair elle nous laisse l'alternative : soit on ressigne un bail meublé avec nos meubles et sans ventilation, interphone etc... car elle à dit qu'elle ne ferrait toujours pas les travaux, soit on part si on est pas content. a t' elle le droit de nous menacer comme sa??? de plus elle augmente le loyer de 20 euros. ma propriétaire travaille au impôt et nous à dit qu'elle était dans les règles!!!! nous ne savons plus quoi faire apart partir car l'appartement est humide.
merci pour ta réponse, demain nous avons rendez vous avec la propriétaire. En clair elle nous laisse l'alternative : soit on ressigne un bail meublé avec nos meubles et sans ventilation, interphone etc... car elle à dit qu'elle ne ferrait toujours pas les travaux, soit on part si on est pas content. a t' elle le droit de nous menacer comme sa??? de plus elle augmente le loyer de 20 euros. ma propriétaire travaille au impôt et nous à dit qu'elle était dans les règles!!!! nous ne savons plus quoi faire apart partir car l'appartement est humide.
Vous n'avez pas à resigner de bail, puisque celui-ci est renouvelable par tacite reconduction.Votre bailleur ne peut vous mettre à la porte, car elle doit vous prévenir par LRAR ou par huissier au moins 3 mois avant la fin du bail pour un bail meublé et 6 mois pour un bail non meublé. la non reconduction du bail doit être motivée par soit habiter soi-même soit un de ses proches, ou alors pour vente.
Votre bailleur travaille peut être aux impôts mais , cela ne l'empêche pas d'être dans une entière illégalité puisque par définition un logement est dit "meublé" s'il peut être immédiatement habitable sans ajouter aucun meuble indispensable à la vie courante.
Définition de la notion de location meublée :
Il s'agit d'un logement qu'on loue déjà meublé.
On considère généralement qu'un logement est meublé lorsque les deux parties (locataire et bailleur) le considèrent comme tel, c'est-à-dire qu'au moment de la signature du bail le locataire a la possibilité d'entrer dans les lieux et d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,…), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.
Dans tous les cas le propriétaire doit, comme s'il s'agissait d'un logement loué vide, délivrer au locataire un logement décent.
Voir également le lien suivant : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Votre bailleur travaille peut être aux impôts mais , cela ne l'empêche pas d'être dans une entière illégalité puisque par définition un logement est dit "meublé" s'il peut être immédiatement habitable sans ajouter aucun meuble indispensable à la vie courante.
Définition de la notion de location meublée :
Il s'agit d'un logement qu'on loue déjà meublé.
On considère généralement qu'un logement est meublé lorsque les deux parties (locataire et bailleur) le considèrent comme tel, c'est-à-dire qu'au moment de la signature du bail le locataire a la possibilité d'entrer dans les lieux et d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,…), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.
Dans tous les cas le propriétaire doit, comme s'il s'agissait d'un logement loué vide, délivrer au locataire un logement décent.
Voir également le lien suivant : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Si vous êtes complice, c'est bien malgré vous, et les impôts ne vous feront pas de reproches en cas de dénonciation.
Pour la tacite reconduction c'est exact, pas de nouveau bail à signer.
Moi je proposerai au bailleur de mettre la ventilation et l'interphone en échange de mon silence par rapport au fisc :-)
Pour la tacite reconduction c'est exact, pas de nouveau bail à signer.
Moi je proposerai au bailleur de mettre la ventilation et l'interphone en échange de mon silence par rapport au fisc :-)
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