Jouissance d' une habitation
lafif33
-
10 mai 2009 à 16:40
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 10 mai 2009 à 17:41
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 10 mai 2009 à 17:41
A voir également:
- Jouissance d' une habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Distance élevage familial ✓ - Forum Immobilier
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Differe de jouissance - Forum Impôts
1 réponse
Tartine.K
Messages postés
254
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2009
110
10 mai 2009 à 17:41
10 mai 2009 à 17:41
Bonjour
Lorsque vous dîtes que votre compagnon vous a donné la jouissance de sa maison,j'ose espérer que cela a été fait par acte notarié.
Logiquement sur l'acte notaire vous devriez trouver la réponse à votre question.
S'il n'y a pas d'acte notarié et que votre compagnon désire réellement vous mettre à l'abri, prenez un rdv avec votre Notaire.
Longue vie à vous deux en bonne harmonie
Lorsque vous dîtes que votre compagnon vous a donné la jouissance de sa maison,j'ose espérer que cela a été fait par acte notarié.
Logiquement sur l'acte notaire vous devriez trouver la réponse à votre question.
S'il n'y a pas d'acte notarié et que votre compagnon désire réellement vous mettre à l'abri, prenez un rdv avec votre Notaire.
Longue vie à vous deux en bonne harmonie
La législation juridique et financière évolue en permanence...