Jouissance d' une habitation
lafif33
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10 mai 2009 à 16:40
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 10 mai 2009 à 17:41
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1 réponse
Tartine.K
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10 septembre 2009
111
10 mai 2009 à 17:41
10 mai 2009 à 17:41
Bonjour
Lorsque vous dîtes que votre compagnon vous a donné la jouissance de sa maison,j'ose espérer que cela a été fait par acte notarié.
Logiquement sur l'acte notaire vous devriez trouver la réponse à votre question.
S'il n'y a pas d'acte notarié et que votre compagnon désire réellement vous mettre à l'abri, prenez un rdv avec votre Notaire.
Longue vie à vous deux en bonne harmonie
Lorsque vous dîtes que votre compagnon vous a donné la jouissance de sa maison,j'ose espérer que cela a été fait par acte notarié.
Logiquement sur l'acte notaire vous devriez trouver la réponse à votre question.
S'il n'y a pas d'acte notarié et que votre compagnon désire réellement vous mettre à l'abri, prenez un rdv avec votre Notaire.
Longue vie à vous deux en bonne harmonie