A voir également:
- TEMPS DE TRAVAIL MODULABLE ???
- Micro au travail legal - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
1 réponse
Bonsoir zznico11
Bien sûr que non, l'employeyr ne peut moduler à sa guise le temps de travail.
- il doit de toute façon payer les horaires contractuels (dans ton cas 39h), même si les horaires effectifs sont inférieurs pour une cause indépendante du salarié
- inversement, il doit bien évidemment payer les heures supplémentaires effectuées.
Mais dans cette branche, les abus sont fréquents, rarement sanctionnés par l'inspection du travail...
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bien sûr que non, l'employeyr ne peut moduler à sa guise le temps de travail.
- il doit de toute façon payer les horaires contractuels (dans ton cas 39h), même si les horaires effectifs sont inférieurs pour une cause indépendante du salarié
- inversement, il doit bien évidemment payer les heures supplémentaires effectuées.
Mais dans cette branche, les abus sont fréquents, rarement sanctionnés par l'inspection du travail...
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...