Probleme succession de propriété

iria - 10 mai 2009 à 13:02
DJ clem's
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- 21 mai 2009 à 13:46
Bonjour,

je suis en couple est nous sommes tout les deux retraité et non marié ou pacsé, nous prévoyons d'acquerir un pavillon mais nous nous interrongeons sur plusieurs point:
- nos enfants s'entendent tres mal et nous craignions que nos enfants se precipitent pour vendre le pavillon qui viendrais en héritage apres la mort de l'un de nous.
-de plus etant non pacsé ou marié , pour l'etat civil je suis toujours rester MADEMOISELLE *******

je voudrais donc savoir si l'un de nous venaient a décédés est ce que l'autre pourrait continuer a jouir de la propriété sans avoir a supporter les frais important et comment organiser cela ? si il existe un régime spécial de propriété qui nous permettent de réaliser cette objectif? et enfin quelle sera la caracteristique juridique de notre situation de propriétaires pavillonnaires de notre vivant puis de la propriété issue de la succession envisagée?

Merci de votre prochaine réponse!

2 réponses

juriste_lyonnaise
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11 mai 2009 à 11:06
non marié, vous serez étrangère à la succession de votre concubin. vous n'aurez aucun droit.

Ce pavillon vous appartient en indivision avec votre concubin (tout dépend du financement et des papiers 50/50, 40/60?). A sa mort ou la votre, la part de l'autre sera dévolue aux enfants. Ces derniers pourront demander en justice a ce que le bien soit vendu. Vous pouvez donc être mise dehors.

La meilleur solution serait de vous marié car vous pourriez bénéficier d'un droit viager d'usage et d'habitation sur le bien. Vous pouvez aussi vous consentir mutuellement un legs par testament portant sur l'usufruit du pavillon. Vous pourrez l'habitez paisiblement jusqu'à votre mort sans craindre d'être mise dehors. Vos enfants en serez copropriétaire avec vous. Vous n'aurez pas a payer de droit de succession ou d'indemnités quelconque. Vous pouvez aussi vous consentir un legs portant sur la propriété du pavillon. Le risque est que, si vous n'avez pas beaucoup de biens, ce legs porte atteinte à la réserve héréditaire des enfants qui pourraient donc demander une indemnité de réduction sur ce legs. Il faudra donc les dédommager.

Pour moi, la meilleur solution est donc de vous consentir mutuellement un legs portant sur l'usufruit du pavillon. Il vaudrait mieux que vous preniez contact avec un notaire afin de réaliser cet acte. Il vous donnera quelques conseils plus éclairé au vu de votre situation.
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DJ clem's
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21 mai 2009 à 13:46
Sa c'est très fort ^^ . Je ne vais pas chercher a critiquer n'y quoi que se soit ,donc ce que je vais dire n'est pas à prendre mal.

Ton ennoncé c'est exactement un cas pratique en matière de droit des biens, epreuve terminal de 1ere année en 2008, c'est presque au mot près . Donc je présume que c'est un peut voulu et je comprend bien , on a tous besoin d'aide .

Bon pour t'aider :

Il faudrait acheter le pavillon sous le regime de l'indivision et creer une clause d'accroissement qu'on appelle " la tontine". Cette clause permet au concubain survivant d'user personellement du bien acheté, ainsi les heritiers ne pouront pas disposer de celui ci .

Pour plus d'explication tape tontine dans google, c'est assez bien expliqué.
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