Enfant majeur pacsé rattaché, rupture du PACS

dd38 - 10 mai 2009 à 11:53
 dd38 - 10 mai 2009 à 11:57
Bonjour,
Ma fille majeure <25 ans poursuivant des études supérieures et son concubin pacsé se sont séparés en cours d'année 2008 (rupture du PACS).
Quelles sont mes possibilités pour la déclaration d'impôts sur les revenus 2008:
- puis-je rattacher le couple pour toute l'année et bénéficier de l'abattement ?
- puis-je décaler ma fille seule pour toute l'année et bénéficier (seulement) de la (demi-) part?
- dois-je faire deux déclarations, une avant et une après la date de leur séparation (ça m'étonnerait, mais les textes de références font une confusion permanente entre la rupture du couple déclarant et la rupture du couple enfants majeurs à charge)
Merci de votre avis éclairé

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A titre de référence, j'ai lu et étudié
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006307031/2009-05-10/
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot revenu/imp90 impot sur le revenu les personnes a charge.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot revenu/imp100 les personnes a charge changements en cours d annee.php3
A voir également:

1 réponse

Suite au message précédent, je précise que leur PACS a été conclu en 2006, donc antérieurement à leur année de rupture, au cas où cela aurait une incidence
Merci
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