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Bail à un nom ou deux ?

gridou14 - 9 mai 2009 à 21:07
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 9 mai 2009 à 21:42
Bonjour,
j'ai une question importante a vous posez.
l'année prochaine je souhaite m'installer avec mon copain. Lui est boursier et peut recevoir les APL, moi non. J'aurais aimé savoir s'il pouvait mettre l'appartement qu'à son nom ? Ou faut-il faire figurer absolument les deux noms ? merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 819
9 mai 2009 à 21:42
-Les noms figurant sur le bail n'ont rien a voir dans votre cas-il lui faudra de toute facon vous déclarer ensemble à la caf, et vos ressources seront prises en compte pour le calcul de l'apl, si vous ne vous déclarez pas...il y a fraude
_............J'ai décidé d'ètre heureuse parce que c'est bon pour la santé!.............___
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