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2 réponses
Non vous ne pouvez pas.
Votre société était locataire, elle est tombée en liquidation, et durant la liquidation seul le liquidataire pouvait faire appel. Et la décision n'avait à être signifié qu'à lui seul.
De toutes façons c'est un professionnel qui a l'habitude de ce genre d'affaire, s'il dit que ça ne servait à rien, fiez vous à lui. A moins que vous ayez plus d'expérience en la matière ?
Votre société était locataire, elle est tombée en liquidation, et durant la liquidation seul le liquidataire pouvait faire appel. Et la décision n'avait à être signifié qu'à lui seul.
De toutes façons c'est un professionnel qui a l'habitude de ce genre d'affaire, s'il dit que ça ne servait à rien, fiez vous à lui. A moins que vous ayez plus d'expérience en la matière ?
jeromebil
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dimanche 10 mai 2009
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3 août 2009
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10 mai 2009 à 23:50
10 mai 2009 à 23:50
déboutée signifie que votre droit d'appel vous ai retiré, de plus Baal a raison pour le reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2009 à 16:14
C'est tout de même frustrant, et ce d'autant plus que les deux Avocats que j'avais consulté à l'époque m'ont assuré que l'appel avait toutes les chances de prospérer. L'un de ces Avocats a même contacté, devant moi, le mandataire liquidateur pour le convaincre. Ce dernier lui a répondu qu'il n'avait pas le temps pour ce genre de démarche. Cet Avocat m'avait indiqué que je pouvais éventuellement engager la responsabilité de mandataire "sur le fondement de la perte d'une chance" d'obtenir une décision favorable de la Cour d'appel. Il m'avait aussi expliqué que je pouvais demander un mandataire ad hoc pour suppléer à la carence du mandataire judiciaire, mais sur ce point c'était compliqué et je n'ai pas tout compris.
Ceci étant, merci de vous être intéressé à mon cas et de m'avoir répondu.
17 févr. 2010 à 23:48