PACS + Naissance + crédits d'impots 2008

Question

Bonjour,

Je me permets de poster ici car j'ai un doute qui intervient au moment de remplir la déclaration 2008. 

Pacsés à fin Juillet nous avons bien compris la mécanique d'établir 3 déclarations , 1 individuelle et 1 commune. 
La régle à appliquer est donc bien la prise en compte des revenus du 01er Janvier jusqu'à la date du PACS ( le compte est rond en terme de mois donc jusqu'ici tout va bien ). 

En revanche un heureux événement est arrivé avant la date du pacs, j'imagine que celui ci est à déclaré sur une seule des 2 déclarations individuelle puis à reporter sur la déclaration commune. 

Mais c'est pour les rémunérations de compte sur livret et pour les crédits d'impots liés à l'emploi de personne à domicile ou d'assistante maternelle que je séche. 
Faut il la aussi utiliser le crédit d'impots et les rémunérations des CSL au pro-rata pour chacuns ? 


Merci d'avance pour votre réponse

marionnette30 · Answer

Non pas au prorata pour chacun!

Sur la déclaration commune pas de soucis vous avez saisi le principe !

Pour le reste, l'un de vous déclarera l'enfant (imposition seule et non commune) celui qui aura le plus d'avantage à le faire de préférence ... c'est également celui-ci qui devra déclarer l'emploi de la personne sur sa propre imposition.

Par contre en effet, le prorata pour l'imposition seule et celle commune.

doudou · Answer

L'enfant étant né avant le PACS il peut être porté sur une déclaration de M. ou Mme avant PACS. S'agissant de la decla commune, l'enfant étant mineur et à charge de droit, il devra figurer sur la décla apres PACS également.

Superdede · Answer

Merci pour vos réponses. 

Afin d'être sur d'avoir bien intégré la démarche il me faut donc : 
( il s'agit d'un exemple ) 

sur la déclaration M Seul : 
7 mois de revenus 
intégralité des intérets CSL 
Intégralité des crédits d'impots à Mr 

Sur la déclaration Mme Seule : 
7 mois de revenus 
Ajout enfant 
Intégralité intérets CSL 
Crédits d'impots proratisé pour Mme ( assistante maternelle ) 

Sur la déclaration commune : 
Ajout enfant 
5 mois de revenus restants de M et Mme 
crédits d'impots proratisé pour M et Mme ( assistante maternelle ). 

Pour être un peu plus clair dans ma demande les 2 crédits d'impots concernent d'une part une assistante maternelle et d'autre part une employée à domicile.

PACS + Naissance + crédits d'impots 2008

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