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Marie S
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16 juillet 2009
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9 mai 2009 à 12:48
9 mai 2009 à 12:48
Le délai court à partir de la date de signification du jugement, pas de la date à laquelle il a été rendu.
marionnette30
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9 mai 2009 à 12:56
9 mai 2009 à 12:56
Le délai d'appel est indiqué sur la décision de justice que vous avez reçue.
Il est de un mois à compter de la date ou Monsieur à réceptionné jugement donc après signification et non pas la date ou a été rendu le jugement.
Il est de un mois à compter de la date ou Monsieur à réceptionné jugement donc après signification et non pas la date ou a été rendu le jugement.
Déja, merci pour vos réponses...
Par contre, je ne comprends ce que vous appelez signification (plutot la différence entrte signification et date du jugement rendu).
De plus, le délai d un mois est buttoir qd la cour d appel reçoit la demande ou quand l'huissier a reçu la demande de mon ex mari?
Par contre, je ne comprends ce que vous appelez signification (plutot la différence entrte signification et date du jugement rendu).
De plus, le délai d un mois est buttoir qd la cour d appel reçoit la demande ou quand l'huissier a reçu la demande de mon ex mari?
marionnette30
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17 avril 2012
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9 mai 2009 à 13:27
9 mai 2009 à 13:27
La date de signification correspond à la date ou à été receptionné le jugement par Monsieur.
La date du jugement rendu est comme l'indique son nom, la date à laquelle le juge à rendu sa décision.
Dans tout les cas, le jugement rendu est executoire même s'il y a appel.
La date du jugement rendu est comme l'indique son nom, la date à laquelle le juge à rendu sa décision.
Dans tout les cas, le jugement rendu est executoire même s'il y a appel.
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marionnette30
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9 mai 2009 à 14:57
9 mai 2009 à 14:57
Le délai cours à compter de la date de signification comme je vous l'expliquais il s'agit de la date à laquelle est réceptionné le jugement par l'autre parent!
Exécutoire cela veut dire que dans votre cas, vous avez la garde des enfants dans l'attente de l'appel.
Exécutoire cela veut dire que dans votre cas, vous avez la garde des enfants dans l'attente de l'appel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2009 à 14:38
Je l'ai compris comme cela :
Le jugement est rendu a une date x, il est applicable immédiatement (en général, c'est inscrit dans le rapport), MAIS celui-ci est opposable qu'à partir du moment ou celui-ci a été signifié officiellement par huissier à la partie adverse. En gros la partie adverse a encore un droit de non présentation de l'enfant pendant environ 1 semaine après le rendu du jugement.
Il aurait été plus simple de dire franchement "jugement applicable dès que celui ci sera signifié par huissier à la partie adverse" ou 'jugement applicable dès le premier jour d'exercice du droit de visite et d'hébergement" ça m'aurait évité pas mal de fausses joies.
Pour ma part, c'est injuste car j'ai du payer la pension alim à compter du jour du jugement rendu (au proarata) alors que j'ai du patienter encore 10 jours avant de pouvoir voir ma fille que la mère aie reçu la signification par huissier (la mère avait coupé tout contact avec moi et toute ma famille, je n'avais plus aucune nouvelle de ma fille depuis plus de 3 mois).
Les juges comptent toujours sur un accord amiable possible entre les parties ..... et sur la responsabilisation des 2 parents.... seule perspective possible pour ne pas traumatiser l'enfant. Ils laissent toujours une porte ouverte pour le dialogue et l'entente entre les parents DANS L'INTERET DE L'ENFANT car c'est vrai qu'ils ne voient que cela.
Et ils n'ont pas tort. Par contre, quand un des 2 parents fait tout ce qu'il peut pour que cela se passe mal (dégradations matérielles de véhicules, insultes, crachats, jets d'encre de stylo, plaintes pour violences conjugales, plaintes pour violences volontaires sur ma fille, provocations diverses pour obtenir des bouts d'enregistrements audio et vidéo qui me compromettent, certificats médicaux litigieux ...... ça devient très dur car je n'ai pas envi que ma fille soit mêlée à toutes ces histoires ..... ce qui est malheureusement le cas ..... et tout cela car suite au jugement, la mère a fait appel pour me réduire mes droits qu'elle juge trop larges (actuellement 6 jours par mois en moyenne + moitié des congés scolaires) .... elle voudrait réduire uniquement aux dimanches en journée dans une association spécialisée sous surveillance .....
En parcourant les forums, je me rends compte que bien souvent, un des 2 parents se comporte comme un véritable cas social volontairement et je ne suis pas sur qu'une expertise psychiatrique le mette en évidence. J'hésite à la demander car cela est à double tranchant, beaucoup trop subjectif.
11 juin 2009 à 05:27
Moi même je vis et j'ai vécu une situation similaire ...
La mère de ma fille n'a de cesse de provoqué et d'atiser le conflit volontairement ...
j'ai aussi était sans nouvelle de ma fille de long mois et pourtant le juge à tous de même accorder la garde à la mère. Et ce malgé ses méthodes odieuses ...
Je suis même passer par l'étape "point accueil" ne voyant ma fille que tout les 15 jous pendant quelque heure dans un local bondé d'enfant et de parent sous la surveillance de psychologue ....
et enquête social et j'en passe ...
Là aussi le juge nous renvoi à notre "responsabilité" même si dans les fait c'est bien moi qui est subi les suspicions, enquêtes etc ...
Aujourd'hui je bénéficie enfin d'un droit d'hebergement élargie mais la mère ne cesse de rendre les choses difficile dès qu'elle en a l'occasion et surtout raconte des histoires folles à la petites ...
Je ne peux pas comprendre comment un juge peux cautionner le fait qu'un parent empêche tout contact de l'enfant avec l'autre parent sous motif calomnieux et tout de même accorder la garde au parent que je qualifie de violent même après que l'enquête social est révélé qu'il y eu abus de pouvoir ...
j'hesite aussi en ce qui concerne l'éxpertise psychiatrique car trop subjective comme vous dites .... et surtout je doute de la justice àprès mon experience ... et je veux épargner ma fille qui en voit déjà assez ...
tous ceci est inéxplicable et je refuse de me contenter d'une explication vague du genre "on donne la priorité à la maman car l'enfant etc .... "
Bon courage !