Congé pour création d'entreprise

bluescar75 - 9 mai 2009 à 11:04
LOURS8
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10 mai 2009
- 9 mai 2009 à 13:12
Bonjour,

Je souhaite prendre un congé pour création d'entreprise dans un pays étranger.
L'entreprise créée ne sera pas de droit français.
Dans ce cas, la demande de congé peut-elle être refusée par mon employeur ?

Merci.

1 réponse

LOURS8
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9 mai 2009 à 13:12
bonjour



tous d'abord tu doit avoir 2ans dans ta boite
ton congé ne pourra pas depasser 1 an renouvelable 1 fois
pour ce qui est le fait que cela se fera a l'etranger il ni a pas de probleme a premier vu

reporte toi au code du travail art 122-32-12 jusqu au 122-32-16-3 de ancien code du travail sur legifrance tu trouvera
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