TICKETS RESTAURANT
SAMOURAISOLDIER
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
Mon employeur nous a récemment accordé les Tickets restaurant (sté de 200 salariés)
Nous avons dans le mois 5 tickets x 5 € par employé.
J'ai lu que l'article R 3262-7 du code du travail contraignait l'employeur à accorder à chaque salarié 1 titre restaurant par jour de travail effectué.
Mon employeur est-il donc en règle ou pas ? Cela revient à 25 € seulement dans le mois.
Merci par avance
SAMOURAISOLDIER
Mon employeur nous a récemment accordé les Tickets restaurant (sté de 200 salariés)
Nous avons dans le mois 5 tickets x 5 € par employé.
J'ai lu que l'article R 3262-7 du code du travail contraignait l'employeur à accorder à chaque salarié 1 titre restaurant par jour de travail effectué.
Mon employeur est-il donc en règle ou pas ? Cela revient à 25 € seulement dans le mois.
Merci par avance
SAMOURAISOLDIER
A voir également:
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- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
- Vol ticket restaurant papier - Forum Consommation
1 réponse
Bonsoir "samouraisoldier"
Il n'y a pas d'obligation au ticket-restaurant. L'employeur n'y est obligé que subsidiairement, si absence de possibilité de restauration dans l'entreprise ou lieu voisin subventionné par lui.
Donc, avant de t'en dire plus, il faudrait que tu indiques quelles sont actuellement les possibiltés de restauration dans l'entreprise.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Il n'y a pas d'obligation au ticket-restaurant. L'employeur n'y est obligé que subsidiairement, si absence de possibilité de restauration dans l'entreprise ou lieu voisin subventionné par lui.
Donc, avant de t'en dire plus, il faudrait que tu indiques quelles sont actuellement les possibiltés de restauration dans l'entreprise.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...