Droit des contractuels

lilou - 8 mai 2009 à 17:56
 Cornil - 16 mai 2009 à 23:58
Bonjour,
je travaille depuis 4 ans dans un centre hospitalier mon contrat se termine fin juin;ils m'ont dit que mon contrat ne sera pas renouvellé je me sens ecoeurée et abussé ...
quelles snt mes doits??
merci

1 réponse

Bonsoir Lilou

Dans le public , comme le privé, le renouvellement des contrats temporaires (on les appelle CDD dans le privé) n'est pas un droit. Il n'y a pas de motif à invoquer par l'employeur
Tu peux toujours tenter un recours devant le TA (tribunal administratif) en invoquant une discrimination à ton égard et une décision abusive. Contentieux hasardeux ,sur les chances de succès duquel , ne connaissant pas le dossier, je ne peux donner d'avis.
Hors cela, la décistion venant de l'employeur, tu as droit à indemnisation chômage, mais, je suppose que ton employeur ni toi ne cotisaient aux ASSEDIC, donc, ce sera à la charge de ton emplyeur sur son budget.
En pratique, cela passe par un rejet des ASSEDIC (normal) et un retour de toi vers ton employeur , et ce quej'en connais, c'est que les employeurs du public font plus que traîner les pieds pour honorer leurs obligations. Bien des démarches et LRAR à prévoir pour toi, désolé.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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