Peut ton nous demander des frais?

lancelot93 - 8 mai 2009 à 13:47
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 mai 2009 à 15:46
Bonjour,
mes parents suite a un accident de travail n'on plus de resource depuis 5 mois et la securiter social mettant un temps infini a verser ses prestations ils n'ont pas pu payer les 4 derniers loyer! ils ont contacter la societe d'hlm qui n'on rien voulu savoir. ainsi y a 2 jours un huissier est passer deposer un courier demandant le reglement des loyer due, en plus des "actes en cours de singification" eleve a 91.34 euro et "D.P. article 8" de 22.45 euro. j'aurais voulu savoir si ces tout cela etait legal, mis a part les loyer due sachant qu'il ne sont pas passe en jugement, et qu'il on tout essayer pour fair valoir leur situation, qu'ils rembourserons des qu'ils toucherons les prestations? sur quelle loi pouvons nons nous appuyer si cela est illegal? merci a tous de votre attention en esperant que sa s'arrange!

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 mai 2009 à 15:46
Vous pensez sérieusement qu'un acte d'huissier serait illégal ?
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