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marionnette30
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samedi 7 février 2009
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8 mai 2009 à 07:06
8 mai 2009 à 07:06
Vous devez saisir le JAF uniquement cependant, pour les motifs invoqués je doute fort que votre requête sera acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2009 à 08:35
je confirme la reponse de Marionnete, pour dire que vos obligations alimentaires n'en seront pas moins dispensés
vous pouvez (car le droit ne peut vous forcez ) vous dispensez de voir votre fille, mais vous ne pouvez vous soustraire a l'obligation d'aliment
de plus, si votre ex decide egalement de formalisez la pension alimentaire par un jugement et qu'elle en demande une augmentation?
elle aura des chances d'avoir gain de cause, car le fait de ne jamais prendre votre fille pendant l'année sera consideré comme charge complementaire pour la maman, devant assumer toutes les vacances, toutes l'année civil l'enfant entierement a sa charge
elle sera donc favorisé de ce coté la , et vous encourez de plus, un blame verbal de la part du jaf
voila tout ce que je peux vous repondre, mais inutile de cherchez dans la loi de quel facon vous pouvez vous y soustraire, ca n'existe pas, la reponse etant tres claire
vous ne pouvez pas
cordialement