Sujet Précédent Sujet Suivant

Cadeau offert par comité entreprise

lyne - 7 mai 2009 à 15:08
 Zyvou - 8 mai 2009 à 00:10
Bonjour,

Je souhaiterais connaître quel est le montant maximum que peut offrir un comité d'entreprise par salarié et par an, tout cadeau confondu (bon achat, cadeau, prime naissance, etc.)
Merci pour votre aide
Lyne

1 réponse

Réponse 1 / 1
Zyvou
8 mai 2009 à 00:10
Une piste de réponse ici : http://www.albi.cci.fr/ectf/doc/newsdecembre2006.pdf
0

Discussions similaires

Peut-on réclamer un cadeau que l'on a offert ?
opally -
Opally -

5 réponses
reprendre un bien offert
manyguess -
tartiflette -

4 réponses
Peut on reprendre un cadeau ?
loutre2mavie -
jmp59 -

1 réponse
Mon ex réclame la restitution des cadeaux après rupture
Linda_2046 -
jodelariege -

13 réponses
reprendre un cadeau
melissa -
l3t0il3 -

1 réponse