Droit parental sur un enfant / héritage
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7 mai 2009 à 14:56
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 - 8 mai 2009 à 14:16
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juriste_lyonnaise
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8 mai 2009 à 14:16
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si vous décéde demain sans avoir fait de donation a cet enfant ou a votre femme, votre futur femme héritera d'un quart des vos biens (la communauté sera dissoute). Votre fille aura droit au reste de vos biens, sachant qu'elle est réservataire pour 1/2 de vos biens de toute facon. La premiere solution pour avantager votre futur femme serait de lui faire une donation pour lui faire bénéficier de la quotité disponible entre époux. Vous pouvez soit lui donner tout ce qui n'est pas compris dans la réserve de votre fille, soit 1/2 des biens. Ou vous pouvez lui donner un quart en pleine propriété et le reste en usufruit. Votre femme jouira de vos biens jusqu'à sa mort (argents, meubles, immeubles). Vous pouvez aussi lui donner l'usufruit du tout. Votre fille sera nue propriétaire de ce qui n'a pas été donné en usufruit (3/4 ou la totalité des biens selon la donation).
En France, on ne peut pas déshériter ses enfants. A moins de faire signer a votre fille une renonciation à l'action pour atteinte a sa réserve, vous ne pouvez pas l'exhéréder même par un legs universel. En revanche, si vous doutez de votre paternité ou si vous êtes sur de ne pas être le père de cet enfant vous pouvez tenter de contester votre paternité. Si votre action abouti, vous ne serez plus le père de cet enfant au vu de la loi, et vous n'aurez plus aucun devoir envers elle.
En France, on ne peut pas déshériter ses enfants. A moins de faire signer a votre fille une renonciation à l'action pour atteinte a sa réserve, vous ne pouvez pas l'exhéréder même par un legs universel. En revanche, si vous doutez de votre paternité ou si vous êtes sur de ne pas être le père de cet enfant vous pouvez tenter de contester votre paternité. Si votre action abouti, vous ne serez plus le père de cet enfant au vu de la loi, et vous n'aurez plus aucun devoir envers elle.