Chemin prsent sur le PLU mais pas sur l'acte

Question

Bonjour,

Je suis depuis 3 mois propriétaire d'une maison.
Anciennement, cette maison était enclavée (des champs derrieres) et un chemin goudronné appartenant à mon voisin me sert de servitude (je dispose donc d'un droit de passage).


Etant donnée que la mairie à réalisé une route goudronnée derrière ma maison, je peux désormais y accéder et, je souhaite abandonner mon droit de passage.

Jusque là tout va bien (mes voisins qui étaient en procés pour cela avec les anciens propriétaires sont heureux lol).

Sauf et c'est là que cela se gatte: apparemment, d'après le maire (cf PLU), sur mon terrain il y a un "chemin" piétonnier qui permet de relier la rue devant chez moi et la nouvelle rue derriere. Je précise aussi que ces 2 rues sont reliées 1 maison après la notre par une route goudronnée.

donc il a un doute sur le fait que je puisse cloturer mon terrain.

Or chez le notaire et d'après le cadastre qui nous a été fourni, une partie de la parcelle de terrain soit disant "chemin" n'existe pas et il n'existe aucune servitude de passage public ou privée sur mon terrain (la seule et unique servitude est une servitude archéologique).

Dans ce cas, quels sont mes droits ? Car là je commence serieusement à avoir peur.

Merci

ripp2003 · Answer

Bonjour,

Je remonte ce topic car, j'ai vraiment besoin de connaitre mes droits vis à vis de la mairie : j'ai pu discuter avec le maire de ma commune et, je dois donc faire une déclaration préalable pour ma cloture.

Le soucis c'est qu'étant donnée que sur le PLU, il y a ce fichu chemin qui passe (chemin qui n'est pas dessinée sur le cadastre), je pense que ma cloture va être refusée or, je le répete, je n'ai aucune servitude sur mon terrain (d'après mon acte de vente).

J'ai l'impression que ce PLU commence à dater et, n'a jamais été mis à jour.

Pouvez vous me dire quels sont mes droits vis à vis de ce plu ?

Merci

ripp2003 · Answer

Alors je reviens aux nouvelles : 

Notre 1ere demande préalable a été refusé car, nous ne respections pas le PLU : il nous a été fournis un extrait de ce PLU....

Le motif : panneau de bois non autorisé, mais vous avez le droit de mettre du grillage.

Donc, nous avons fait une seconde demadne préalable : réponse pour bientôt.

Augustin · Answer

Votre refus est basé sur le matériau mis en place. Cela sera donc conforme avec du grillage, comme mentionné dans le règlement du PLU !

Vous serez donc bientôt clôturé, chez vous !!!

Chemin prsent sur le PLU mais pas sur l'acte

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