Quels domages-intérêts pour annuler une vente

aldo - 7 mai 2009 à 00:38
 Aldo - 7 mai 2009 à 00:59
Bonjour,

J'ai passé commande d'une cuisine il y a environ 2 ans, en versant un acompte.
Je n'avais pas de crédit, donc pas de délai de rétractation ni de réflexion.

Je souhaite annuler cette vente, pour des raisons de convenances personnelles.

Il me paraît clair que je perdrai mon acompte.
En revanche, je risque soit des dommages-intérêts, soit la résolution forcée de la vente.

Sachant que la cuisine n'a pas encore été lancée en fabrication, qu'est-ce que j'encours ?
Comment savoir si je devrais payer plus que l'acompte, et jusqu'à combien peuvent s'élever les dommages et intérêts ? Existe-t-il une convention ou un plafond évalué en pourcentage de la valeur de la commande ?

1 réponse

Je précise que l'acompte versé était de 20% du montant de la commande.
Mais qu'il était précisé sur le bon de commande, que le montant de l'acompte devait être de 40% minimum.

C'est d'ailleurs le montant de dommages et intérêts auquel a fait allusion le directeur de magasin lors d'une récente discussion.
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