Main levée du a plusieurs amende
anxiaume
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6 mai 2009 à 16:05
Ulysse5818 Messages postés 12392 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 févr. 2020 à 13:48
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1 réponse
ce n'est pas vous qui pouvez faire une main levée, mais l'organisme qui a demandé la saisie ou l'avis a tiers detenteur (dans votre cas, c'est le tresor public puisqu'il s'agit d'amendes).
vous pouvez donc leur demander de realiser la fameuse main levée, mais ils ne le feront que lorsque vous aurez payé ce que vous leur devez
vous pouvez donc leur demander de realiser la fameuse main levée, mais ils ne le feront que lorsque vous aurez payé ce que vous leur devez
10 mai 2009 à 19:06
.S.
21 févr. 2020 à 13:20
21 févr. 2020 à 13:48